Accident du travail : salariés ayez les bons réflexes !

En cas d'accident de travail, il est impératif que le salarié ait les bons réflexes pour se protéger et être indemnisé au mieux. Quelle procédure et quel fonctionnement ? Pour discuter de ce sujet, nous avons réalisé une interview de Marie Bellen Rotger, spécialiste en la matière. 

Maître Marie Bellen Rotger est avocate depuis 1997 et exerce au barre de Toulouse. Elle est titulaire d'une maître en droit privé et d'un master 2 en droit des assurance.

Elle s'est spécialisée en Droit du Dommage Corporel.

Son activité est consacrée exclusivement à cette spécialité depuis une dizaine d'années. 

Elle pratique aussi le droit de la sécurité sociale. Me BELLEN ROTGER a choisi de s’engager auprès des victimes exclusivement.

I) Pouvez-vous nous expliquer ce que recouvre la notion de dommage corporel ?

Concrètement, je prends en charge des dossiers d’indemnisation de victimes d’accidents de la route, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, d’accidents de la vie privée ou de sport, ou encore de victimes de violences. Je pratique aussi le droit médical.

II) Après un accident, quels frais seront immédiatement pris en compte par la sécurité sociale ?

Pour les salariés du régime général, en cas d’accident du travail, la sécurité sociale prend en charge les soins médicaux à 100%.

Par exemple, l’assuré ne paiera pas le forfait hospitalier journalier. Les prothèses - sauf les prothèses dentaires-  et certains appareillages sont également pris en charge mais attention, ils sont couverts à 150% et doivent figurer sur la LPP (liste des produits et prestations). Dès lors, on ne peut pas considérer que la prise en charge soit toujours totale.

De même, le salarié bénéficie du versementd’indemnitésjournalières à un taux majoré à partir du 29° jour d’arrêt, c’est-à-dire plus élevé qu’en cas d’arrêt maladie. Le taux majoré est de 60 % puis 80% du salaire journalier de base, calculé sur le salaire brut, alors qu’il est de 50% en cas d’arrêt maladie.

Il existe certainesparticularités pour les régimes spéciaux. La situation des travailleurs indépendants est toutefois totalement différente et bien moins protectrice. Il faut souligner pour cette catégorie professionnelle, l’importance de souscrireune assurance volontaire ou un contrat prévoyance adéquat.

III)Qui va apprécier l’état d’invalidité en cas d’accident du travail ? L’employeur peut-il contester cette invalidité ?

Lorsque l’état de santé du salarié est consolidé, le médecin conseil de la sécurité sociale va déterminer le taux d’incapacité permanente partielle dont reste atteint le salarié le cas échéant. On ne parle pas d’invalidité en ce qui concerne l’indemnisation de l’accident du travail, mais d’incapacité permanente. Si le taux est inférieur à 10%, le salarié va percevoir un capital forfaitaire. Si ce taux est supérieur ou égal à 10%, il va percevoir une rente calculée sur deux paramètres : son salaire antérieur (éventuellement revalorisé et/ou plafonné – on parle de « salaire utile »), et son taux d’IPP.

Tant le salarié que l’employeur peuvent contester le taux proposé par le médecin conseil et notifié par la caisse : un recours est possible devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière agricole). Mais attention : il s’agit d’une relation tripartite : la contestation de l’employeur vis-à-vis de la Caisse n’a pas d’effet sur la reconnaissance du taux à l’égard du salarié.

IV) Un salarié victime d’une préjudice corporel lié à un accident de travail peut-il se retourner contre son employeur et si oui sous quelles conditions ?

Le principe dans notre droit de la sécurité sociale est que la réparation des accidents du travail est forfaitaire. Tous les accidents du travail sont indemnisés par la sécurité sociale en dehors de toute recherche de responsabilité, mais en contrepartie, cette réparation est forfaitaire c’est-à-dire qu’elle est limitée aux prestations prévues par le code de la sécurité sociale et évoquées plus haut.

L’employeur bénéficie d’une sorte d’immunité : il contribue à l’indemnisation des accidents du travail dans le cadre d’un système mutualisé et par le versement de cotisations sociales, mais il ne peut être recherché pour l’indemnisation des préjudices par un salarié. Toutefois, il y a des exceptions : un salarié peut demander une indemnisationcomplémentaire s’il démontre avoir été victime d’une faute intentionnelle ou d’une faute inexcusable de son employeur ou de l’un de ses préposés substitués. Il peut également agir en réparation selon le droit commun s’il a été victime de la faute d’un tiers à l’entreprise, ou d’un accident de la circulation.

V) Quels doivent être les réflexes d’un salarié victime d’un accident de travail ?

Le premier réflexe en cas d’accident du travail est de le faire constater et de le déclarer à son employeur. Un salarié doit légalement avertir son employeur dans les 24 h de l’accident. L’employeur a alors 48 h pour déclarer l’accident à la caisse. Un salarié bénéficie d’une présomption d’accident du travail pour toute lésion soudaine survenue au temps et au lieu de travail. La jurisprudence a au fil du temps donné une interprétation extensive de ces notions : une lésion peut être physique ou psychique

Par exemple, le temps de travail comprend le temps où le salarié doit être considéré comme étant sous la subordination de l’employeur, le lieu de travail comprend les annexes de l’entreprise comme le parking. Toutefois, la question de la preuve de la lésion ou des circonstances de l’accident peut se poser et devenir complexe.  Ainsi, une lésion musculaire voire une chute survenue sans témoin et dont la douleur se manifeste une fois rentré à domicile.

Il faut demander à son médecin d’établir un certificatmédicalprécis le plus rapidement possible. Il faut parfois se procurer rapidement des témoignages. Il faut aussi en cas d’accident grave penser à faire constater la défaillance d’une machine... En règle générale, il faut garder à l’esprit qu’en cas de contentieux, la simple déclaration d’un salarié ne suffit pas.

VI) A quel moment un salarié victime d’un accident de travail devrait-il contacter un avocat selon vous ?

L’avocat est compétent pour donner des conseils dès le début de la procédure de reconnaissance de l’accident. Il peut par des conseils judicieux éviter un contentieux lié par exemple à la reconnaissance de l’accident du travail. Il peut par ailleurs conseiller un salarié sur le respect de ses droits tant par la caisse que par l’employeur. L’avocat devient indispensable dès lors qu’il existe une responsabilité de l’employeur ou d’un tiers, ou encore lorsque l’accident du travail est aussi un accident de la circulation.

Contacter un avocat n’est pas forcément synonyme de procédure ou de contentieux. Le rôle de l’avocat spécialisé est fondamental dans le cadre de l’indemnisation des victimes d’accidents : il apporte une compétencetechniqueindéniable, dans le respect de la déontologie.