Formation professionnelle : tout savoir

Qu'est-ce que la formation professionnelle ? Quel est l'intérêt de faire des formations professionnelles ? Une formation professionnelle constitue-t-elle un droit pour le salarié ? Que doit faire le salarié pour pouvoir bénéficier d'une formation professionnelle ? Le salarié doit-il demander à son employeur de bénéficier d'une formation professionnelle ?

Maître Grégory KUZMA, avocat associé au sein du cabinet R&K Avocats depuis 2008. Le cabinet est basé sur Lyon. Me KUZMA partage son expérience et ses conseils essentiellement dans les domaines du droit social et le droit du sécurité sociale, et ce, tant en matière contentieuse que de conseil.

Qu’est-ce que la formation professionnelle ?

J’aurai tendance à distinguer la formation professionnelle subjective de la formation professionnelle objective. En effet, tant la première renvoie surtout à un cursus classique éducatif et/ou universitaire, tant la seconde est particulièrement liée à la vie professionnelle d’une personne.

La formation professionnelle est un dispositif à destination des salariés afin que chacun d’entre eux puissent, « tout au long de (leur) vie professionnelle, (être en mesure) d’augmenter, de compléter ou de renouveler (leur) qualification, (leurs) connaissances, (leurs) compétences et (leurs) aptitudes professionnelles ».

La formation professionnelle continue est un champ vaste regroupant une multitude d’actions de formation à destination des salariés (points sur lesquels nous nous concentrerons) mais également au profit des demandeurs d’emploi.

Au profit des salariés, deux principales actions de formation sont mises à leur disposition :

• Les actions de formation décidées par l’employeur ;
• Les actions de formation à l’initiative du salarié.

Pour cette seconde branche, plusieurs acteurs interviennent :

• Le stagiaire
• L’organisme de formation
• L’organisme paritaire agréé au titre du Congé Individuel de Formation
• L’entreprise

Quel est l’intérêt de faire des formations professionnelles ?

Dans l’hypothèse d’une formation professionnelle à destination des salariés, les avantages pour ce dernier de réaliser une formation en cours de contrat sont nombreux.
Tout d’abord, les dispositifs de la formation professionnelle offrent la possibilité aux salariés d’évoluer dans leur carrière professionnelle, voire même de changer de métier au cours de leur vie active.

Alors qu’auparavant, la carrière professionnelle se déroulait au sein d’une même entreprise, aujourd’hui, les entreprises souhaitent des collaborateurs polyvalents.
Concomitamment, les individus aspirent à évoluer et/ou à changer de métiers.
La formation professionnelle est alors un facilitateur de mobilité professionnelle.
Ensuite, et au-delà de ses volontés individuelles, il est important de préciser que l’intéressé ne supporte pas le coût de la formation (les frais pédagogiques et les frais annexes, composés des frais de transport, de repas, et d’hébergement). Celle-ci est en effet financée par un organisme collecteur agréé.

Enfin, lorsque la formation professionnelle est réalisée en cours de contrat, le salarié ayant alors le statut de « stagiaire de la formation professionnelle », il ne subit aucune perte de salaire et bénéficie de toute la protection afférente à son contrat de travail, notamment en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En effet, les heures de formation effectuées pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et donnent alors lieu au versement de la rémunération habituelle du salarié par l’employeur.

La formation professionnelle constitue-t-elle un droit pour le salarié ?

La formation professionnelle est un droit que le salarié acquiert tout au long de sa vie professionnelle. Toutefois, il faut distinguer les diverses actions de formation.

En effet, alors que certaines doivent obligatoirement être mises en place par l’employeur dans son entreprise, d’autres peuvent être mobilisées à l’initiative du salarié indépendamment du plan de formation de son entreprise. Il peut alors choisir d’en bénéficier sous certaines conditions, notamment celle de la demande préalable auprès de son employeur.

Que doit faire le salarié pour pouvoir bénéficier d’une formation professionnelle ?

Point très important, l’intéressé doit pouvoir justifier de son compte personnel de formation (CPF). Ce compte comptabilise ses heures de formation qu’il a acquise et dont il peut disposer pour effectuer la formation souhaitée (24 heures de formation par année de travail à temps complet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d'un plafond total de 150 heures).

A la différence de son prédécesseur plus applicable -  le droit individuel à la formation (DIF) -  le compte personnel de formation (CFP) suit la personne tout au long de sa vie active quelque que soit les évènements qui peuvent affecter sa vie professionnelle. Ainsi, la personne concernée peut en bénéficier qu’elle soit en situation d’emploi ou de non emploi, depuis le 1er janvier 2015.

A - Si l’intéressé est en situation d’emploi, il doit choisir entre deux options

• Soit le salarié souhaite effectuer la formation souhaitée durant son temps de travail,
• Soit en dehors de son temps de travail.

Alors que l’utilisation de son compte personnel de formation en dehors de son temps de travail ne nécessite pas l’assentiment de son employeur, le salarié concerné à l’obligation de formuler une demande express auprès de son employeur lorsqu’il souhaite réaliser une formation durant son temps de travail. Dans ce cas, celle-ci se déroulera durant un congé nommé Congé Individuel de Formation (CIF).

Pour y prétendre le salarié doit :

• Justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois consécutifs ou non de salariat dont 12 mois dans l’entreprise (sauf exceptions) ;
• Adresser sa demande par écrit à son employeur ;

En fonction des hypothèses, la demande doit être réalisée au plus tard 60 jours à l’avance pour un stage de moins de 6 mois ou pour une formation à temps partiel. Ce délai est porté à 120 jours pour les formations continues de 6 mois ou plus.

Même si le formalisme est libre, la demande de CIF doit mentionner :

• La date du début du stage
• Le nom de l’organisme de formation
• La durée

L’employeur dispose de 30 jours suivant la réception de la demande pour informer l’intéressé de sa réponse. En cas de refus ou report de sa demande (un report maximum de 9 mois), la réponse de l’employeur doit être motivée.

B - Si la personne n’est plus en situation d’emploi

Elle peut également mobiliser les heures de formation acquises dans le cadre du compte personnel de formation au titre de sa précédente activité professionnelle.

Le salarié doit-il demander à son employeur de bénéficier d’une formation ou s’appliquera-t-elle de plein droit ?        

Le salarié ne peut prétendre au bénéfice d’un CIF sans avoir formulé une demande auprès de son employeur. Ce dernier peut alors accepter ou refuser cette demande. Il peut aussi reporter la formation souhaitée par le salarié à une date ultérieure. La décision de refus ou de report de l’employeur doit être motivée.

A défaut de réponse dans le délai imparti, à savoir 30 jours à compter de la réception de la demande, le congé est de droit.

A défaut de formation professionnelle, le salarié peut-il introduire une action en justice contre son employeur ?

Une action en responsabilité est toujours envisageable, néanmoins, l’employeur pouvant refuser, les actions ne porterons que sur des refus abusifs et/ou non motivés.

En revanche, et point important, corollaire de la formation professionnelle, il ne faut pas oublier que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent notamment des actions de formation aux fins d’adapter les salariés à l’évolution de leur emploi. A défaut, l’employeur n’ayant pas exécuté le contrat de bonne foi engage sa responsabilité et le salarié serait bien fondé à solliciter des dommages et intérêts.