Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF) permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa carrière, des actions de formation pour évoluer, se qualifier ou se reconvertir. Cette formation est suivie à sa propre initiative, et est indépendante du plan de formation de l'entreprise qui l'emploie. Le départ en CIF doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'employeur. Mais pourquoi prendre un congé individuel de formation ? Quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
I- Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ?
Le congé individuel de formation répond à différents objectifs :
- Changer d'activité ou de métier : vous souhaitez donner un souffle nouveau à votre carrière
- Perfectionner des connaissances dans le domaine social ou culturel
| Les examens pouvant faire l'objet d'un CIF sont, entre autres, les baccalauréats professionnels ou technologiques, les brevets professionnels, les brevets de techniciens (BTS), les CAP, les diplômes d'Etat, les titres d'ingénieurs, les licenses et masters. Pour s'assurer qu'un diplôme est à finalité professionnelle, vous pouvez vous adresser au téléservice de consultation du RNCP, sur le site du gouvernement français. |
II- Qui peut bénéficier du CIF ?
Les conditions d'accès au CIF sont liées à la nature de votre contrat de travail. Il convient donc de dissocier les CDI des CDD.
a) Comment bénéficier d'un CIF en CDI ?
Pour bénéficier du CIF le salarié en CDI doit être en mesure de justifier :
- D'au moins 24 mois d'activité salariée, consécutifs ou non.
- Dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois si vous êtes salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés)
Toutefois, ces conditions d'ancienneté ne sont pas exigées si vous avez changé d'emploi suite à un licenciement économique, et que vous n'avez pas suivi de formation entre ce licenciement et votre nouvel emploi.
b) Comment bénéficier d'un CIF en CDD ?
Pour bénéficier du CIF le salarié en CDD, vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, lors des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois.
Les 4 mois consécutifs ne sont toutefois pas nécessaires si vous êtes :
- en contrat d'avenir
- en contrat de professionnalisation
- en contrat d'apprentissage
- en contrat de travail pendant votre scolarité ou aucours de vos études.
- en CDD qui s'est poursuit par un CDI.
III- Démarches et déroulement du CIF
a) les démarches à effectuer
Si vous souhaitez bénéficier d'un CIF, vous devez effectuer parallèlement des démarches auprès de votre employeur, et auprès d'un organisme financeur. En effet, vous pouvez obtenir un financement des frais de formation, qui correspondent aux frais d'inscription, de transport et d'hébergement. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, cliquez sur ce lien.
b) le déroulement du CIF
Deux cas de figure existent pour le déroulement du congé individuel de formation :
- La formation continue, à temps plein, qui se déroule sur le temps de travail
- La formation se déroulant sur une partie de votre temps de travail. Dans ce cas, seule la partie se déroulant sur votre temps de travail doit faire l'objet d'une autorisation de votre employeur.
c) La durée du CIF
La durée du CIF correspond à la durée de la formation, tant qu'elle ne dépasse pas :
- Un an pour une formation continue à temps plein
- 1200 heures pour des formations discontinues ou à temps partiel
Si l'envie vous prend, après quelques années, de renforcer vos compétences, d'enrichir votre bagage professionnel en vue d'accéder à un nouvel emploi, ou de changer de secteur d'activité, vous disposez donc d'un droit à l'accès à la formation indépendant du programme dispensé dans votre entreprise. L'accès au CIF étant très réglementé, informez-vous bien sur vos droits pour être sûr que vous êtes en mesure de le demander !