Le burn out et les maladies professionnelles
Le burn out caractèrise un état de fatigue tel que la salarié est au bord de l'épuisement professionnel parce que surmené par son travail. Le burn out, actuellement, ne fait pas partie de la catégorie des maladies professionnelles.
Voyons ensemble ce que cela signifie et ce qui changerait si le burn out était reconnu en tant que maladie professionnelle.
1. Le burn out n'est pas une maladie professionnelle
A. DEFINITION DU BURN OUT
Le burn out, connu pour être le mal professionnel de notre siècle, est également nommés épuisement professionnel.
Différents symptômes peuvent caractériser le burn out:
- Un état de fatigue émotionnel, mental, pysique
- Un manque de motivation
- Une absence continuelle de sommeil
- Des désordres biologiques
- Un manque de performance après des mois, des années de surmenage.
Actuellement, lorsqu'un salarié souhaite que son cas soit traité en tant que maladie professionnelle, il doit se rapporter au tableau des maladies professionnelles (que l'on trouve facilement sur le site de l'INRS). Ce tableau répertorie l'ensemble des maladies présumées d'origine professionnelle.
Si vous tapez "burn out" ou "épuisement professionnel", vous remarquerez rapidement que ces termes ne marchent pas.
B. LA RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Cela étant, il est possible pour le salarié de passer par une procédure complémentaire afin de faire reconnaitre sa maladie, ici le burn out, comme étant d'orgine professionnelle dès lors que:
- Il est prouvé qu'une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale et au moins égale à 66.6% ou d'une incapacité permanente partielle d'au moins 25%.
Le salarié doit alors saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui doit rendre un avis motivé. Cet avis est essentiel et s'impose à la caisse primaire.
Or toute la difficulté tient dans les chances de réussite du salarié de voir instruire son dossier. Il faudra en effet:
- Qu'il prouve une incapacité permanente partielle d'au moins 25% ce qui est beaucoup (par comparaison, une amputation de la main équivaut à une incapacité permanente partielle de 25%)
2. Si le burn out devient une maladie professionnelle
A. RECONNAISSANCE DU BURN OUT COMME MALADIE PROFESSIONNELLE
Récemment, le 17 février 2016, Benoit HAMON, député des Yvelines, a présenté à l'Assemblée Nationale une propostion de loi visant à faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle.
Il souhaite introduire le burn out dans le tableau des maladies professionnelles.
"Tout symptôme médicalement constaté liés au surmenage d'origine professionnelle, notamment en cas de pression excessive sur les délais de réalisation des objectifs, ou au harcèlement dont le salarié peut être victime dans le cadre de ses relations de travail."
Afin que le burn out soit prouvé, il suffirait de le faire constater, conjointement, par le médecin du travail ainsi que l'inspecteur du travail.
B. L'IMPACT DE CETTE MESURE
Reconnaitre le burn out comme étant une maladie professionnelle aura assurément un impact sur la vie et l'organisation de l'entreprise. Les employeurs pourront être tenus pour responsables des cas de burn out des salariés.
Aujourd'hui, le salarié en burn out, prend souvent des jours de congés, qui sont dès lors pris en charge pas l'assurance maladie. Ou bien se met en arrêt de travail.
Si le burn out est reconnu comme maladie professionnelle, alors les frais seront pris en charge par la branche accident du travail et maladie professionnelle de la sécurité sociale.