Pouvez-vous tomber la chemise de votre patron ?

La réponse à cette question étrange est évidemment non. Vous n’avez le droit d’arracher les vêtements de personne et cela pourrait sembler logique, s’il n’y avait pas eu l’affaire de la « chemise arrachée », des salariés d’Air France et leur DRH. Cette affaire, posant plusieurs questions concernant la limite de l’exercice de la liberté de contestation des salariés est aujourd’hui présentée à la Cour d’appel Alors, pouvez-vous vous opposer à votre patron et si oui jusqu’à quel point ? Nous vous apportons notre réponse.

Ce sont des images qui avaient fait le tour du web. On y voir un dirigeant du groupe Air France tenter de s’échapper d’une foule de salariés, durant une manifestation organisée le 5 octobre 2015. A cette époque, un plan de restructuration avait été annoncé, provoquant la colère des organisations syndicales et de nombreux employés. Suite à cela, un mouvement social eu lieu, durant lequel se replace la fameuse séquence de la chemise arrachée du DRH, qui cherche à s’extraire de la foule. Après ces incidents, des plaintes avaient été déposée, aboutissant aujourd'hui l'appel d'un procès ayant lieu, à la Cour d'appel de Paris. 

La liberté d’expression autorise l’opposition dans l'entreprise

La liberté d’expression en entreprise est un rouage complexe mais indispensable à son fonctionnement. Si le contrat de travail suppose un lien de subordination et donc d'obéissance du salarié, ils peuvent s’exprimer librement et exprimer leur désaccord avec les décisions de leurs supérieurs, sans difficultés.

La liberté syndicale, corollaire de la liberté d’expression, nourrie également un espace de contestation pour les salariés. L’article L2271-1 du Code du travail consacre le droit à « une expression directe et collective, sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. »

Un employeur ne peut donc pas sanctionner ses salariés, parcequ'ils participent à une grève, déclarée, ou bien pour des propos, qui s'avèrent être un désaccord et non une insulte personnelle envers un supérieur. Dans le cas contraire, le salarié pourra le poursuivre devant le Conseil de Prud'homme pour atteinte à la liberté syndicale ou licenciement abusif, par exemple. 

La loi limite naturellement l’opposition à sa hiérarchie sous peine de sanction

S’opposer à sa hiérarchie ne doit pas venir troubler la tranquillité de l’entreprise et encore moins constituer une faute pénale, au risque pour le salarié d’être visé à la fois sur le plan civil et sur le plan pénal.

Si un salarié se rend coupable de violence sur son lieu de travail, quelles qu’elles soient, il pourra être sanctionné. Le degré de la violence sera déterminant dans la sanction qui sera prononcée à son encontre. Ainsi, il existe un système de gradation du simple blâme au licenciement pour faute lourde. Dans tous les cas, l’employeur devra apporter la preuve de la faute et le salarié disposera de moyens de recours pour faire valoir ses droits, s’il la juge abusive.

Dans le cas de l’affaire de la « chemise arrachée », les salariés d’Air France sont poursuivis pour violences et dégradations, des infractions relevant des articles 222-13 et 322-6 du Code pénal.

Plusieurs sanctions avaient été prises à l’époque : 4 prévenus dans cette affaire avaient été licenciés. Ainsi, même si une affaire, en appel,