Une question qui rapporte 3,4 millions d'euros
En 2015, Julien Lepers, animateur de la très célèbre émission « question pour un champion » sur la chaîne publique France 3, a été licencié à 68 ans. Dès lors, il réclame la somme de 3,4 millions d’euros devant le conseil des Prud'hommes pour un licenciement qu’il juge sans cause et discriminatoire. Est-il possible de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, en raison de son âge ?
Un licenciement pour insuffisance professionnelle
Un licenciement doit toujours trouver une cause, être justifié. Ainsi, pour licencier son animateur, salarié, son entreprise, une société de production travaillant pour France 3, a invoqué une baisse de l’audience de son émission, passée de 2 millions de téléspectateurs à 1,5 millions.
La baisse de l’audience, dans ce métier pourrait être assimilé à une insuffisance professionnelle, qui peut être un motif pour licencier un salarié. Les mauvais résultats et le déficit de son image, auprès de son public, seront les arguments retenus pour justifier le départ de la chaîne. Cependant, l’avocat de l’animateur dénoncera durant l’audience le fait, qu’il n’y a aucun objectif inscrit dans son contrat de travail, concernant les résultats qu’il doit fournir.
Il revient à l’employeur de caractériser correctement le moyen qu’il utilise pour demander à un de ses salariés. Si le licenciement n’est pas justifié, il se trouve alors être abusif et pourra être requalifié par le juge lors d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, ce que l’ancien animateur a fait.
Un licenciement dénoncé comme étant abusif et discriminatoire
Julien Lepers et son avocat, dénoncent un licenciement sans cause réelle et sérieuse, assortie d’un préjudice d’image et d’une discrimination. Pour ces faits, il demande 3,4 millions d’euros aux Prud’hommes.
L’animateur dénonce le fait que la chaîne cherchait à le remplacer par une figure plus jeune, ainsi son ancien employeur se rendrait coupable « d’âgisme », expression désignant les discriminations qui touchent les seniors. En effet, la présidence de la chaîne Delphine Ernotte, aurait tenu des propos en ce sens, qui seront utilisés comme preuve par l’avocat de Julien Lepers.
Si une mesure, prise par un employeur est jugée discriminatoire, elle doit être annulée. En cas de licenciement pour motif discriminatoire, une indemnité spécifique doit être versée, conformément aux nouvelles dispositions de la « loi travail. »
La discrimination, dans la loi, est une distinction de traitement portée au salarié sur un motif autre que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié. Cette définition large, permet d’accueillir un grand nombre de critères, au nombre de 23 aujourd’hui (apparence physique, origine, situation économique patronyme ou âge !)
Conclusion
L’issue de la procédure sera connue le 5 avril. En attendant, le licenciement de personnes jugées trop âgée, qui ne correspondent plus à l’image qu’une entreprise veut donner, est une problématique qui touche de plein fouet le marché du travail en France où le taux de chômage des seniors ne cesse d’augmenter.
MISE A JOUR AVRIL 2018 :
Les jugs devaient rendre leur jugement le 5 avril, mais n'ont pas réussis à départager l'affaire. Ils ont donc renvoyé l'affaire en "départage", où un juge professionnel "départiteur", donnera une réponse. Une nouvelle date d'audience n'a pas été fixée pour le moment.