Comment négocier au mieux son indemnité de départ ?

Négocier lorsqu'on est un salarié peut sembler être une tâche ardue. Cependant, cela fait de plus en plus partie des relations au travail. Le droit du travail s'oriente vers un règlement amiable des litiges entre salariés et employeurs. 

En ce sens, il est nécessaire pour les salariés d'avoir un meilleur accès à leur droit et de trouver les conseils adéquates pour pouvoir, négocier leur départ, leur augmentation de salaire, gérer leurs droits et carrières au sein de l'entreprise.

Pour discuter de ces questions, nous avons réalisé une interview de Maître Céline Vergne, avocate depuis 2013, inscrite au Barreau de Bordeaux pour répondre à ces questions. 

I) Le droit du travail s’oriente vers toujours plus de négociations et de procédures amiables entre employeurs et salariés, pensez-vous que cela soit une bonne chose pour le salarié ?

Entre  conciliation, médiation, arbitrage et transaction, on constate effectivement que les modes amiables de règlement des conflits sont de plus en plus privilégiés en droit. Et les relations de travail ne sont pas épargnées.

Cela peut être une très bonne chose pour les salariés à condition que la négociation soit effective, c’est-à-dire qu’une vraie négociation soit possible,  et que les demandes des salariés soient raisonnables.

II) Il est dit par exemple, qu’une indemnité de rupture conventionnelle doit être négociée. Les salariés ont parfois peur de négocier de peur d’être en mauvais terme ensuite avec leur employeur. Quel conseil donneriez-vous pour cette négociation spécifique ?

La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cela signifie qu’il est possible de négocier cette indemnité. Si les textes précisent que le montant de cette indemnité « ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité » de licenciement, ils ne précisent pas quel est le montant maximum car le vœu du législateur était justement de permettre une marge de négociation.

Pour éviter d’être en mauvais termes avec l’employeur, il faut que le salarié ne soit pas dans le reproche qui pourrait cristalliser des tensions et bloquer les négociations. Il faut préparer les entretiens pour apporter les arguments objectifs et quantifiables. 

III) D’après votre expérience, de quels arguments disposent les salariés dans leur négociation avec leur employeur ? Sur quels critères se basent le montant de l’indemnité qui va au-delà du seuil minimum ?

Le salarié doit avant tout préparer les entretiens. S’il veut négocier, il devra argumenter : spécificité du poste occupé, ancienneté,  absence de faute de sa part pendant toutes ces années…d’autant plus si la rupture est à la demande de l’employeur. Pour pouvoir obtenir une sommesupérieure au minimum légal, il conviendra de démontrer que le salarié le mérite. Il faudra donc mettre en avant sa conduite exemplaire et son professionnalisme. Etre souple sur la date de départ peut également mettre l’employeur dans de bonnes dispositions.

Il faut cependant que le salarié garde à l’esprit qu’il est nécessaire de demander une indemnité raisonnable pour éviter un blocage des négociations.

IV) Est-il indispensable d’après vous, d’avoir un tiers comme un avocat, présent lors de ces négociations ? Certains salariés hésitent à y avoir recours car ils craignent que cela soit trop cher ou trop impressionnant, auriez-vous une réponse à apporter à leurs craintes ?

Si le salarié peut se faire assister par un tiers (un salarié de l'entreprise représentant du personnel ou non, ou un conseiller du salarié en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise), il ne peut se faire assister par un avocat lors des entretiens.

Par contre, puisque la négociation se déroule en principe en plusieurs temps, rien n’interdit au salarié de consulter un avocat pour discuter avec lui avant chaque entretien des arguments à faire valoir ou des sommes à réclamer. Cela rassurera le salarié et sécurisera la négociation à moindre frais car seules les consultations seront à régler.

V) Est-ce que pour d’autres types de négociation comme l’augmentation de salaire, le salarié pourra aussi contacter un avocat pour trouver des conseils auprès de lui ?

Effectivement, il est toujours intéressant de prendre contact avec un avocat s’il on souhaite négocier des éléments de son contrat de travail car cela permet d’éviter de tendre les relations entre le salarié et l’employeur. En qualité de professionnel, votre avocat vous conseillera l’approche la plus adaptée à votre cas.

La négociation n’est cependant pas une science exacte. Vous pouvez avoir de très bons arguments et l’employeur peut cependant vous refuser une augmentation car il conserve un pouvoir décisionnaire sur ces questions.