Les conseils d'une avocate pour quitter son entreprise

Cette année, vous avez pris la décision de quitter votre entreprise. Parce que vous n'avancez plus au sein de l'entreprise, que vous ne supportez plus votre ambiance de travail, ou bien parce que vous voulez lancer votre activité, vous voulez partir. Il existe de nombreuses raisons, de vouloir aller voir ailleurs, mais quitter son entreprise pour un salarié, peut être compliqué. Comment faire pour obtenir les meilleures conditions de départ ? Comment faire si son employeur refuse de négocier ? 

Pour répondre à ces questions, et comprendre comment bien quitter son entreprise en 2018,  nous avons réalisé une interview de MaîtreCatherin Félix.

Maître Catherine Félix ([email protected]), est avocate en droit du travail, au Barreau de Strasbourg et a prêté serment il y a plus de cinq ans. Elle  conseille les salariés lors de négociation avec leur employeur, ou intervient à leur côté en cas de litige devant la juridiction prud'homale.

I) Un certain nombre d’employés cherchent à quitter leur entreprise, quelle est la meilleure manière de le faire selon vous ?

J'ai toujours tendance à conseiller au salarié de privilégier, l'arrangement à l'amiable avec leur employeur en utilisant par exemple la rupture conventionnelle. Mais il convient d'être très vigilant avec ce mode de rupture, qui peut paraître facile pour le salarié mais qui lui est parfois défavorable.

II) Faut-il se faire assister d’un avocat pour réaliser une rupture conventionnelle ?

Le salarié n'est pas contraint d'avoir recours à un avocat pour signer une rupture conventionnelle. Néanmoins, l'avocat peut être très utile tant pour rappeler les règles juridiques et notamment son droit d'être assisté d'un conseiller, lors de l'entretien de rupture conventionnelle. L'avocat est aussi une arme pour le salarié, car il va le préparer à négocier au mieux sa rupture conventionnelle, en usant d'arguments juridiques, qui vont permettre au salarié d'obtenir, une indemnité de rupture plus importante que celle qui doit être versée légalement au salarié.

III) Comment procéder pour un employé, qui souhaite partir mais dont l’employeur refuse la rupture conventionnelle ?

Il faut d'abord se poser la question des raisons, du départ du salarié. Si le salarié part parce qu'il a trouvé un emploi plus intéressant et que son employeur n'est pas d'accord avec le principe de la rupture conventionnelle, il sera très difficile de contraindre l'employeur à accepter ce mode de rupture.

Par contre, si le salarié souhaite partir parce qu'il subit du harcèlement moral dans l'entreprise ou parce que son employeur refuse systématiquement de lui payer ses heures supplémentaires, dans ce cas, il existe d'autres modes de rupture pour le salarié qui lui permettront de faire valoir ses droits comme la prise d'acte de rupture du contrat de travail ou la résiliation judiciaire du contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes. Mais attention, le salarié doit avoir suffisamment d'éléments pour justifier sa rupture.

IV) Quel est le sujet des contentieux liés au départ d’après votre expérience ?

En général, je rencontre des salariés qui souhaite signer une rupture conventionnelle car ils n'évoluent plus à leur poste tant en terme de responsabilités qu'en terme de salaire ou parce qu'ils sont fatigués des pressions qu'ils subissent dans leur entreprise ou parce qu'ils subissent un harcèlement moral de la part de leurs employeurs.

V) Si vous aviez un conseil à donner à un salarié pour bien négocier avec son employeur ?

Le conseil que j'aurais à donner au salarié c'est d'être bien préparé et d'avoir un argumentaire solide, avec des éléments juridiques, qui vont contraindre l'employeur à accepter les conditions de la rupture conventionnelle.

VI) Le nombre de rupture conventionnelles augmente en même temps que le nombre de recours au Prud’hommes diminue, est-ce selon vous un phénomène favorable aux employés ?

Non malheureusement, la rupture conventionnelle est bien souvent l'arme de l'employeur pour rompre les contrats de travail au détriment des intérêts des salariés. La rupture conventionnelle permet à l'employeur de rompre le contrat de travail des salariés à moindre coût et d'éviter des licenciements parfois économiques qui peuvent s'avérer coûteux pour l'entreprise.

Mais souvent, le salarié n'est pas gagnant dans ce mode de rupture s'il n'a pas négocié au préalable et ce d'autant plus qu'il lui est très difficile de contester ensuite sa rupture conventionnelle devant le Conseil de prud'hommes. Bien souvent le Conseil de prud'hommes considère que le salarié a signé en toute connaissance de cause la rupture conventionnelle et il est très difficile de revenir dessus.