Présentation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

On en entend souvent parler mais encore bon nombre de salariés ignore encore son existence, son rôle et sa composition. Dans cet article, retrouvez une présentation rapide du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Définition

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT de son petit nom est un organe représentatif du personnel. Il est chargé des questions liées à la protection de la santé, de la sécurité, et de la qualité de vide au travail.

Le CHSCT (Article L.4611-1 à L4614-16 du code du travail) est une institution obligatoire dans tous les établissements comptant plus 50 salariés. En principe le comité doit se réunir une fois par trimestre au moins ; mais il peut aussi être tenu de se réunir à la suite d’un accident si celui-ci a entrainé ou aurait pu entrainer des conséquences graves ; ou à la demande de deux membres du comité.

Lorsqu’il n’y a pas de CHSCT dans l’entreprise, les pouvoirs de ces institutions sont attribués aux délégués du personnel.

S’il le juge nécessaire, notamment en raison de la nature de l’activité exercée, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Comment sont élus les membres du CSHCT

Le comité comporte le chef de l’établissement dans lequel il est présent et une délégation du personnel.

A titre consultatif, le comité peut comprendre le médecin du travail, et le chef ou l’agent du service de sécurité et des conditions de travail. Dès lors qu’il l’estime nécessaire, le comité peut intégrer à sa composition, toute personne de l’établissement qu’il juge qualifiée.

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend l'employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité d'entreprise les ayant désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel ». Article 4613-1 al.1 code du travail.

Les membres de ce comité sont élus par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise, c’est-à-dire les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

Ils sont élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

Le mandat de représentant du personnel au CHSCT est cumulable avec celui de membre du comité d’entreprise, de délégué du personnel, de délégué syndical ou de représentant syndical au comité d’entreprise.

Les représentants du personnel membre du CSHCT disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Pour licencier un membre du CHSCT il faudra obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail et ceux jusque 6 mois après la disparition du mandat ou du comité.

Les membres doivent bénéficier dès leur désignation d’une formation théorique et pratique dans le but de développer leur aptitude à déceler les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Cette formation doit être renouvelée au bout de 4 ans de mandat consécutif ou non.

Les missions du CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise et à l’amélioration des conditions de travail.

Il est chargé de :

•  l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention. 
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement au travail
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Ce comité a un pouvoir consultatif sur toutes les décisions d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé :

•  avant toute transformation importante des postes de travail (modification de l’outillage, changement de produit ou de l’organisation du travail)
• avant toute modification des cadences et des normes de productivité
•  sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides
•  sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.