On se souvient tous de cette crise sociale suite à l’annonce de l’adoption de la loi travail sous un gouvernement de gauche. Aujourd’hui qu’en est-il avec un président ni de gauche ni de droite dit sans couleur politique ?
Le 5 septembre dernier, le premier ministre dévoile pour la première fois les documents relatifs à la réforme sociale de 2019. Cette réforme a été annoncée dans le programme électoral de Emmanuel Macron président de la république Française.
Cependant, cette reforme devant être promulgué le 1er janvier 2019 a subi quelques changements dû au mouvement des gilets jaunes.
Mais quelles sont les nouveautés de cette réforme qui a scindé la France en deux ; d’une part ceux qui montrent les dents et d’autre part les partisans "macroniste".
Voila, 7 points essentiels pour comprendre cette reforme sociale qui impacte le droit du travail.
On élargit l’assurance chômage](/chomage-2019-tabou "allocation chomage") car on permet à des salariés qui [démissionnent de bénéficier d’une allocation... mais à certaines conditions ; Un contrôle renforcé des chômeurs, une augmentation des contrôleurs des chômeurs, des rendez-vous plus fréquents. Cela permettra de réduire les emplois précaires. De plus, le petit plus de cette réforme est de permettre aux indépendants en liquidation judiciaire de bénéficier de cette allocation.
2) La retraite.
En juin 2019, le souhait est de fusionner tous les régimes pour en créer un seul et universel. La retraite ne sera plus une affaire d’années mais de points que l’on a cumulés. L’objectif de cette reforme est de comptabiliser chaque euro perçu par le salarié et de le transformer en points. De plus, il y aura un âge pivot qui sera de 63ans même si l’âge de la retraite reste à 62 ans.
Marie a fait plusieurs stages pendant ses études. 6 mois avant son départ à la retraite elle fait une estimation de sa futur pension retraite. L’agent de la caisse des retraites comptabilise chaque euro gagné durant son stage. Marie a donc cumulé plusieurs points de plus, elle aura une pension satisfaisante car elle a pris sa retraite à 63 ans et 6mois.
Les entreprises de plus de 1 000 salariés vont devoir rendre publics l’écart de salaires entre les femmes et les hommes du même âge ayant le même poste. Les écarts trop importants entre les hommes et les femmes seront sanctionnés de façon pécuniaire.
4) La santé au travail.
Le burn out n’est plus un sujet tabou. Le souhait est d’ouvrir des cellules psychologiques pour aider les salariés souffrant de maladie psychique lié au travail. On peut éventuellement s’interroger sur l’intégration de l’harcèlement dans les maladies liées au travail.
La reforme propose de mettre en place des jours de télé travail mais aussi de réduire les indemnités liées à l’arrêt. Cette reforme a pour objectif de réduire le déficit de la sécurité social.
6) Le barème des indemnités du salarié victime d'un licenciement abusif.
Cette reforme qui plafonne les indemnités selon l’ancienneté des salariés licenciés « sans cause réelle et sérieuse ». Cette réforme a été critiquée par les prud’hommes, certains ont même refusé de l’appliquer car jugées contraire au droit international.
7) La baisse des cotisations sociales.
Depuis octobre 2018, il y a eu une baisse de la cotisation d’assurance chômage mais une augmentation de la contribution sociale généralisée. Le 1er janvier 2019 il y a eu une baisse de cotisation sociales ce qui a permis une petite augmentation du S.M.I.C. Le salaire minimum avoisine les 1500euros en brut et 1200euros en net.
Pour conclure ; cette reforme sociale fait grincer des dents le mouvement des gilets jaunes car elle parait trop libérale. Ce mouvement comme celui des cheminots invite le gouvernement à modifier quelques alinéas de cette reforme sociale.