Seniors et rupture conventionnelle
En 2012, les ruptures conventionnelles ont représenté 16% des ruptures de contrat de travail. Cette pratique semble toutefois être l'apanage des seniors, puisque ce chiffre s'élève à 26% chez les salariés âgés de 58 à 60 ans. Qu'est-ce qui explique l'attrait des seniors pour la rupture conventionnelle ? Celle-ci est-elle en réalité une préretraite déguisée ?
Les seniors sont les salariés les plus tentés par la rupture conventionnelle.
Un départ en rupture conventionnelle permet bien entendu aux salariés seniors de bénéficier de droits aux chômage, en plus d'une indemnité de rupture parfois généreuse en vertu de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Qui plus est, selon le montant de l'indemnité de départ, celle-ci peut-être entièrement ou partiellement exonérée d'impôts.
Elle est donc appréciée par les seniors souhaitant démissionner mais craignant de ne pas retrouver d'emploi. Ils peuvent ainsi toucher une allocation chômage pendant une durée allant jusqu'à 36 mois, pour peu qu'ils aient une ancienneté suffisante.
Les employeurs profitent d'une fiscalité moins lourde.
Elles sont plus simples à mettre en place que des licenciements, et sont à ce titre préférées par les employeurs, notamment dans les PME.
Mais surtout, les ruptures conventionnnelles sont moins taxées que les préretraites, et c'est pourquoi les employeurs utilisent de plus en plus la rupture conventionnelle comme une manière déguisée de mettre un salarié en préretraite.
De nombreux employeurs préfèrent ainsi utiliser des procédures de rupture conventionnelle plutôt que de licenciements pour motif économique.
Attention toutefois aux abus
S'il est vrai qu'une rupture conventionnelle peut être proposée à un salarié quel que soit son âge, il convient d'être prudent sur les avantages fiscaux qui en résultent.
Le régime de faveur fiscal et social ne s'appliquera pas si le salarié est en âge de partir à la retraite. Ce qui peut dissuader de recourir à ce mécanisme dans cette hypothèse. Dans ce cas, le salarié a plutôt intérêt à profiter d'une retraite à taux plein plutôt que d'une indemnité de rupture susceptible d'être soumise aux cotisations sociales.
Conclusion
Le gouvernement et l'UNEDIC se penchent de plus en plus sur le cas des ruptures conventionnelles chez les seniors, qui servent parfois à masquer des départs en préretraite. Ils craignent en effet que les cotisations chômage ne servent à financer les plans de licenciement des entreprises.