Les minima sociaux en 2013

1) Le revenu de solidarité active (RSA)

2) L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'ASS est une aide attribuée aux demandeurs d'emploi en situation de précarité. Elle est accordée à 2 types de profils :

• Les demandeurs d'emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
• Les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans minimum qui souhaitent obtenir cette aide lorsque son montant est supérieur à celui de l'ARE.

Pour en bénéficier, il faut être à la recherche effective d'un emploi, justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail, et ne pas déplacer un certain plafond mensuel fixé en 2013 à 1113 € pour une personne seule, et 1749 € pour un couple. Le montant maximal de l'ASS est fixé à 483,63 € par mois.

3) L'allocation temporaire d'attente (ATA)

L'ATA est une allocation versée par Pôle Emploi aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande. Il s'agit d'un aide transitoire qui leur permet de subsister pendant l'analyse de leur dossier.

Peuvent y prétendre :

• Les étrangers demandeurs d'asile âgés de plus de 18 ans
• Les étrangers disposant d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains
• Les apatrides (personnes dépourvues de patrie donc de nationalité légale)
• Les anciens détenus si leur détention a été supérieure à 2 mois
• Les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire (s'ils fuient leur pays et ne peuvent y retourner en raison d'un conflit armé ou de violences, ou parce qu'ils sont victimes de violation des droits de l'Homme) ou de la protection subsidiaire (accordée aux étrangers n'ayant pas le statut de réfugié mais qui est exposé dans son pays d'origine à des risques d'atteinte grave)
• Les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage pouvant justifier d'une durée de travail de 6 mois au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.

4) L'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH est une allocation versée en France par la CAF ou par la MSA (mutualité sociale agricole) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante.

Ce droit est ouvert dès lors que la personne ne peut prétendre à un avantage vieillesse, rente d'accident du travail ou invalidité d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. La personne handicapée doit être âgée d'au moins vingt ans, et le versement de l'AAH prend fin dès que le bénéficiaire atteint l'âge minimum légal de départ en retraite. Le droit à l'AAH est accordé après examen du taux d'incapacité de la personne par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Cette dernier doit justifier pour la personne concernée un restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi du fait de son handicap. le montant des ressources pour une personne seule pour avoir accès à l'AAH ne doit pas être supérieur à 776,59 €, qui est le montant maximal de l'allocation.

5) L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

6) Allocation veuvage

Au décès de son conjoint, l'époux survivant peut bénéficier d'une allocation de veuvage. Pour y avoir accès, le conjoint défunt doit avoir cotisé à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois, durant l'année précédant son décès. L'allocation veuvage est accordée à l'époux survivant s'il a au moins 55 ans, qu'il réside en France et que ses ressources n'excèdent pas 602,17 € par mois. le montant maximum mensuel est fixé à 594,41 €.

Résumé des barèmes des principaux minima sociaux en 2013 (source Drees)