3 réflexes à avoir si vous êtes licencié
Le licenciement est une rupture de contrat à durée indéterminée par votre employeur et définie à l'article 1231-1 et suivants du Code du travail. Il existe plusieurs types de licenciements. Pour chacun d'eux, non seulement vous n’avez pas les mêmes droits, mais votre employeur a aussi différentes responsabilités !
Voici trois réflexes à avoir si vous tombez sous le coup d'un licenciement.
Reflexe 1 : Comprendre le motif de votre licenciement
Le licenciement doit toujours être justifié, il doit avoir une cause, à la fois réelle et sérieuse. Il est important de bien déterminer dans quelle catégorie vous vous situez.
Comme le rappelait Maître Paola Perez, dans notre entretien sur la faute simple, l'appréciation de la faute est subjective. Elle appartient en premier chef à l'employeur, qui n'aura pas forcément la même définition que le Conseil de prud'hommes ou la Cour d'appel, qui peuvent se contredire.
Si vous êtes licenciés pour faute simple
La faute simple représente une erreur ou une négligence que vous auriez pu commettre, mais qui n’est pas d’une exceptionnelle gravité, c’est-à-dire quelle ne rend pas impossible votre maintien dans l’entreprise.
Un exemple de faute simple peut être un manquement à la discipline de l'entreprise par exemple.
Si vous êtes licenciés pour faute grave
La faute grave représente un manquement tel qu’il rend impossible le maintien dans l’entreprise. Si vous êtes licenciés pour ce motif, la faute doit vous être directement imputable et elle entraîne votre départ immédiat. Vous pourrez le contester dans une lettre.
L'abandon de poste ou bien le fait d'avoir des absences injustifiées à répétition sont des exemples de faute grave.
Si vous êtes licenciés pour faute lourde
La faute lourde est celle qui provoque un préjudice dirigé sciemment contre l’employeur. C’est à l’employeur de prouver une intention de lui nuire. Des poursuites pénales peuvent y être associées.
La faute lourde serait par exemple le fait d'insulter votre employeur ou de l'agresser physiquement.
Si vous êtes licencié pour un motif économique
Si vous êtes licenciés pour motif économique, ce licenciement n’a pas à voir avec votre personne ou votre travail fourni. Ce sont les difficultés économiques insurmontables que rencontrent votre entreprise qui vous pousse dehors. Ces difficultés doivent bien sûr être réelles et sérieuses ! Votre employeur ne doit pas avoir organisé la faillite pour que le secteur dans lequel vous travailliez soit déficitaire.
Ce type de licenciement spécifique amène de nombreux cas de figure que vous pourrez retrouver sur notre article, pour tout savoir du licenciement économique.
Reflexe 2 : Faire valoir vos droits
Le licenciement vous ouvre des droits et des compensations financières auxquels vous pouvez prétendre auprès de votre employeur. N’en oubliez pas !
Vous aurez un entretien avec votre employeur, dans les cinq jours qui suivent généralement l'envoi de la lettre, qui vous notifie le licenciement, pour en discuter avec votre employeur. Il est conseillé de venir accompagné à ce rendez-vous, avec un représentant du personnel. Il pourra temporiser la situation et être témoin de ce qui s’y passe.
Vous aurez droit à une indemnité légale de licenciement. Elle sera versée à la fin de votre préavis. Son montant dépend à la fois de votre salaire de référence et de votre ancienneté. Il vous faudra aujourd’hui un minimum de 8 mois au sein de votre entreprise pour en bénéficier. Vous pouvez la calculer ici. Cette indemnitée légale vous est toujours due, sauf en cas de licenciement pour faute grave, ou lourde. Vous pouvez la calculer ici.
Vous bénéficierez d’une indemnité compensatrice de congés payés, s’il vous reste des congés payés que vous n’avez pas pris.
Vous aurez droit à un indemnité compensatrice de préavis, due par l’employeur si vous souhaitez être dispensé de préavis.
Un licenciement vous ouvre également droit à une indemnité de retour à l’emploi, dès lors que vous avez cumulé 122 jours ou 610 heures au sein de l’entreprise. Pour vous inscrire à pôle emploi, qui ne versera votre allocation qu’après un délai de carence de sept jours, votre employeur doit vous délivrer une attestation pôle emploi ainsi qu’un certificat de travail.
Reflexe 3 : envisager un recours
Il existe des voies de recours pour tous les types de licenciement
Si vous pensez que votre licenciement n’a pas de cause réelle ou sérieuse, ou si vous contestez le fait d’être licencié pour faute lourde plutôt que pour faute simple par exemple, vous disposez de voies de recours qu’il ne faut pas tarder à saisir. Depuis l’ordonnance du 31 août 2017 vous disposez de 12 mois pour saisir le conseil des Prud’homme.
A savoir : si vous souhaitez contester le solde de tout compte qui vous a été remis à votre départ, vous ne disposez plus que d’un délai de 6 mois pour saisir le Conseil des prud’hommes.
En cas de licencieme**nt abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, vous devez constituer des preuves, par tout moyen. Prenez vos échanges de mails courriers ou SMS qui pourraient permettre de prouver un abus, car vous en aurez besoin pour vous justifier ensuite pour constituer votre dossier. Si vous vous estimez victime d’un tel préjudice, le mieux à faire est de faire appel à un professionnel du droit** à qui vous pourrez poser toutes vos questions et envisager un recours. Pour cela, notre SOS avocat est là pour répondre à vos questions et vous aider à y voir plus clair.