Quand votre poste de travail n'est pas adapté, est-ce du harcèlement moral ?
Le déroulement de la relation de travail entre un employeur et son salarié n'est pas toujours des plus pacifiques. Il arrive que la situation se dégrade à un point tel que le salarié n'est plus en mesure de venir travailler.
Définition du harcèlement moral.
A partir de quel moment peut-t-on considérer que le salarié est victime de harcèlement moral ?
L'article L1152-1 du Code du Travail définit le harcèlement moral par "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Le principe est le suivant : les agissements constitutifs du harcèlement moral doivent être répétés (Cass, soc. 4 avril 2006) et doivent entrainer une dégradation des conditions de travail.
Pour qualifier une situation de harcèlement moral, la dégradation des conditions de travail doit être susceptible de :
- Porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié
- Altérer la santé physique ou mentale du salarié
- Compromettre son activité professionnelle
Ces 3 éléments sont alternatifs c'est à dire qu'il suffit que l'une de ces conditions soit remplie pour que la qualification de harcèlement moral soit retenue.
Surestimation des capacités du salarié.
Peut-on considérer qu'un salarié est victime de harcèlement moral lorsque son employeur n'adapte pas son poste de travail aux préconisations du médecin du travail ?
La Cour de Cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 7 janvier 2015.
Les faits sont les suivants : une salarié a été embauchée en 1989 dans une entreprise à un poste consistant à approvisionner un cabinet de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis à réaliser l'emballage et l'étiquetage des produits. A la suite d'un arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré apte à son poste mais avec des restrictions (interdiction de porter des charges trop lourdes). En 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale pour dégradation des conditions de travail et rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
La Haute Cour a considéré que "l'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé,la cour d'appel a caractérisé un harcèlement moral".
Autrement dit, le harcèlement moral est caractérisé lorsque l'employeur surestime les capacités de son salarié et n'adapte pas ses conditions de travail aux préconisations du médecin du travail.
Conclusion.
L'employeur est obligé de respecter les préconisations du médecin du travail. Il doit s'assurer que les conditions de travail de ses salariés assurent la sécurité et la santé de ces derniers en vertu de son obligation de sécurité de résultat. S'il ne le fait pas, le harcèlement moral est caractérisé.