Bertrand veut négocier une rupture conventionnelle

« Monsieur, je viens vous voir pour vous informer de mon intention d’obtenir une rupture conventionnelle car mon travail ne me plaît plus, et l’ambiance n’est plus ce qu’elle était. »
Voilà les mots de Bertrand à l’adresse de son patron. Celui-ci lui a rétorqué : « Alors démissionnez ! »
Qu’une seule chose à faire : négocier. Voici les conseils que nous pouvons lui donner !

Tenter une approche orale plutôt qu’écrite

Contrairement à la démission où l’écrit est vivement conseillé et au licenciement où il est obligatoire, il est préférable pour Bertrand de favoriser une approche orale tout simplement parce que la rupture conventionnelle est une rupture « à l’amiable ». En cas de refus, il vaut mieux qu’aucune trace écrite ne reste car votre employeur pourrait l’utiliser contre vous plus tard pour prouver que vous avez souhaité quitter l’entreprise à un moment donné.

Vérifier d’abord que vous êtes titulaire d’un CDI

C’est essentiel car seuls les salariés titulaires d’un CDI peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle. Pour les CDD, c’est la rupture d’un commun accord régie par l’article L 1243-1 du code du travail qui s’applique.

Vous pouvez vous faire assister

Bertrand doit savoir qu’il est possible de se faire assister. Néanmoins, pas par un avocat mais un délégué du personnel ou bien d’une personne que vous choisissez sur une liste dressée par l’autorité administrative. Cela peut être utile s’il ne se sent pas à l’aise pour parler d’argent, et plus généralement à l’idée d’affronter frontalement son patron.

Rester en bon terme

La relation employé-employeur est un rapport quelque peu déséquilibré. Cela ne joue pas en faveur de Bertrand qui est demandeur de la rupture conventionnelle. En négociation, celui qui fait le premier pas a rarement l’avantage. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, lorsque votre patron n’a aucune intention de vous licencier, il n’a pas intérêt à accepter une rupture conventionnelle puisqu’il paiera les mêmes indemnités que pour un licenciement. Il aura plutôt tendance à vous la refuser et attendre que vous démissionniez, dans quel cas il ne paiera rien.
Pour éviter ce rapport, il faut rester en bon terme avec lui, ne pas s’énerver et essayer de comprendre les raisons de son refus. Un patron ne refuse pas toujours juste pour embêter le salarié, il faut aussi comprendre que lorsqu’il entend que quelqu’un va partir, il y voit une force de production qui disparaît et qu’il va falloir remplacer.

Le choix de la date de départ

Un autre avantage de la rupture conventionnelle du contrat de travail est qu’il n’y a pas de préavis. Le choix de la date de départ est donc à négocier. Si c’est un point positif pour le salarié, ça l’est moins pour l’employeur qui doit trouver un remplacent. Par conséquent, le conseil que nous pouvons donner à Bertrand est d’être conciliant sur la date de départ.

EXEMPLE :

Nous sommes le 22 Juin 2017. Bertrand a informé son employeur de son désir de mettre un terme au contrat de travail grâce à une rupture conventionnelle. Il lui a fait savoir qu’il voulait quitter l’entreprise d’ici une semaine. L’employeur lui a dit que c’était impossible. Ce que doit faire Bertrand est de proposer une date qui arrange l’employeur dans sa recherche d’un remplacent, donc ni trop tôt ni trop tard. Si Bertrand est cadre son préavis en cas de démission est de 3 mois, il pourrait donc lui proposer de partir environ 1 mois et demi plus tard. En revanche, s’il n’est pas cadre, le préavis est d’un mois. Alors le remplacement est moins difficile. Proposer une date de départ 15 jours plus tard est une bonne solution.

La négociation de l’indemnité

C’est probablement la partie la plus délicate de la négociation. Comme lorsque vous négociez un salaire, il ne faut pas être trop gourmand dès l’entame. Cela risquerait de brusquer l’interlocuteur qui deviendrait moins enclin à accepter vos propositions.
Afin d’être cohérent, il faut connaitre ses droits. L’indemnité minimale pour une rupture conventionnelle est le montant d’une indemnité légale de licenciement soit 1/5 du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté, auquel s'additionne 2/15 du salaire mensuel par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

EXEMPLE :

Bertrand travaille dans une entreprise depuis 6 ans et perçoit un salaire mensuel 2 200 euros brut mensuel.
L’indemnité minimale qu’il pourra réclamer se calcul comme suit :
2 200 x 1/5 * 6 (années d’ancienneté) = 2 640 euros.

Bertrand doit également savoir que d’autres indemnités peuvent être négociées s’il est resté en bon terme avec son employeur. Parmi elles, l’indemnité compensatrice de préavis et le solde des con-gés payés non pris restants.
Par ailleurs, il est indispensable de vérifier dans la convention collective (affichée sur le bulletin de paie) si une indemnité n’est pas déjà prévue car dans l'éventualité où elle est plus favorable à la loi, elle s’appliquera.

A l’heure des bilans

L’on comprend bien que négocier une rupture conventionnelle lorsque le salarié est demandeur n’est pas facile. Pour mettre les chances de son côté, Bertrand, qui a été un employé modèle durant son passage dans l'entreprise, doit mettre en avant toutes les réussites qu’il a connues, montrer ce qu’il a apporté à l’entreprise (si possible en termes de chiffre d’affaire ou en initiatives entreprises etc).

CONCLUSION :

Certes, il n’est pas simple de se confronter à son employeur afin d’obtenir son accord quant à une rupture conventionnelle, mais si vous suivez ces conseils vous serez bien armé pour y arriver. Ne paniquez pas si l’employeur paraît très fermé dans un premier temps, c’est normal car ce n’est pas dans son intérêt financier à court terme. Mais n’oubliez pas que dans un coin de sa tête, il le sait, conserver un salarié qui ne souhaite pas rester est contre-productif.