La prime d'ancienneté
Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’une prime d’ancienneté ? Que faire si votre employeur refuse de vous la verser ? Voici les principaux points à connaitre sur cette prime !
1) De quoi s’agit-il ?
La prime d’ancienneté est un complément de salaire qu’un salarié, ayant travaillé un certain nombre d’années dans une entreprise, peut espérer recevoir de son employeur pour récompenser sa fidélité. Certaines périodes de suspension de votre contrat de travail seront prises en compte dans le calcul de votre ancienneté, mais ce n’est pas le cas de toutes. Pour plus de renseignements sur le calcul de votre ancienneté, consultez ce lien : anciennete-calcul.
En tant que complément de salaire, la prime d’ancienneté ne peut se substituer à votre salaire, ni en justifier la diminution. Elle ne peut pas non plus entrer dans le décompte du salaire minimum. Elle ne doit pas non plus être confondue avec une augmentation de salaire due à un avancement de carrière.
2) Qui est concerné et à quelles conditions ?
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose aux entreprises d’accorder des primes d’ancienneté à leurs salariés. Pour espérer en bénéficier, il faut donc que cette dernière soit prévue dans votre contrat de travail, dans un accord ou dans une convention collective. Il peut aussi existe un usage d’entreprise justifiant que vous soyez en droit de réclamer une telle prime. Par conséquent, si vous souhaitez savoir si vous avez le droit à une prime d’ancienneté et dans quelles conditions, vous devez avant tout vérifier votre contrat, ainsi que les accords et conventions desquels vous dépendez.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les accords et conventions collectives : negociation-collective
Ces textes, s’ils prévoient le versement d’une prime d’ancienneté, devront par ailleurs en prévoir les modalités de calcul, les conditions pour l’obtenir et la date de versement. Le plus souvent, le mondant de la prime d’ancienneté est déterminé selon un pourcentage de votre salaire, correspond à un montant forfaitaire ou encore, à une gratification occasionnelle (en ce qu’elle n’est pas versée tous les mois). Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, n’hésitez pas à vous adresser à un représentant du personnel pour obtenir des informations.
3) Mon employeur refuse de me verser ma prime d’ancienneté
Dès lors qu’une prime d’ancienneté est prévue dans votre établissement, entreprise ou branche et que vous en remplissez les conditions d’obtention, votre employeur aura l’obligation de vous la verser. A défaut, il commettra un manquement à ses obligations contractuelles.
Par conséquent, si l’on vous refuse votre prime, vous devrez avoir pour premier réflexe de vérifier que la raison du refus est valable. Par exemple, si votre employeur rejette votre demande au motif que vous appartenez à une certaine catégorie de travailleurs, un texte devra précisément prévoir que les salariés relevant de cette catégorie ne bénéficient pas de prime d’ancienneté ou en bénéficient selon des conditions particulières que vous ne remplissez pas.
Dès lors qu’une des conditions n’est pas remplie, votre employeur peut s’engager à vous la verser mais rien ne l’y oblige et il peut donc très bien refuser. A l’inverse, si vous remplissez l’ensemble des conditions et que le motif de son refus ne trouve de fondement dans aucun texte, vous devrez lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour réclamer le paiement de la prime qui vous est due. Si votre employeur persiste dans son refus, vous pourrez alors faire un recours devant le Conseil des prud’hommes.
Conclusion :
Pour savoir si vous avez le droit à une prime d’ancienneté, vous devez relire votre contrat de travail, consulter l’accord collectif ou la convention collective de laquelle vous dépendez et vous renseigner sur l’existence d’un éventuel usage d’entreprise. Un représentant du personnel peut vous aider dans vos recherches. En cas de refus injustifié de votre employeur de vous verser votre prime d’ancienneté, vous devrez saisir les prud’hommes.