Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

Définition de l'ancienneté professionnelle

Le Code du Travail ne donne pas de définition de l'ancienneté professionnelle. En pratique, elle est considérée comme la période d'emploi d'un salarié commençant à son entrée en fonction dans l'entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail.

Lors du calcul de l'ancienneté du salarié, certaines périodes de suspension du contrat de travail pourront réduire l'ancienneté, d'autres n'auront pas d'incidence sur son calcul.

L'ancienneté est à différencier du travail effectif qui est utilisé pour calculer le temps de travail du salarié. L'ancienneté est calculée en fonction de la période de présence du salarié et non selon le nombre d'heures de travail (travail à temps, partiel, heures supplémentaires...) Le salarié à temps partiel se verra calculer son ancienneté comme s'il avait été un salarié disposant d'un contrat à temps plein, en vertu de l'article L 3123-12 du Code du Travail

L'incidence de l'ancienneté sur les droits des salariés

L'ancienneté professionnelle aura une incidence sur certains droits du salarié, notamment :

• Les congés payés du salarié : certaines conventions collectives prévoient des congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié.

• La prime d'ancienneté : certaines dispositions conventionnelles peuvent prévoir le versement d'une prime d'ancienneté. La prime vise à récompenser la fidélité du salarié au sein de l'entreprise. Cet avantage est fixé par les conventions collectives et non le Code du Travail.

• Le calcul de l'indemnité de licenciement : selon l'article L 1234-9 du Code du Travail, afin de déterminer le montant de l'indemnité, l'ancienneté du salarié va s'apprécier à la date normale de fin du préavis, qu'il soit ou non exécuté. Alors que le droit au bénéfice de l'indemnité court à compter de la notification du licenciement. Ce qui signifie qu'un salarié licencié pour faute pourra bénéficier de l'indemnité de licenciement.

• La durée de préavis à réaliser à la suite de la rupture du contrat de travail. Pour le calcul de l'ancienneté, le point d'arrivé sera la date du licenciement et non de fin de réalisation du préavis. Il faut noter que la durée du préavis va dépendre de l'ancienneté du salarié.

• La possibilité de se présenter aux élections professionnelles : pour être éligible à ces élections, le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins un an, qui pourra résulter de contrats distincts séparés par des périodes de suspension, selon la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 3 octobre 2007.

Les périodes de suspension du contrat de travail

Dans le calcul de l'ancienneté du salarié, certaines périodes de suspension du contrat de travail auront des influences sur sa durée. Certaines absences ne seront pas prise en compte dans son calcul :

• Arrêt maladie d'origine non-professionnelle
• Congé paternité
• Congé sabbatique
• Absence liée à un incident de trajet

Cependant, certains arrêts de travail seront pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Ce qui est notamment le cas de l'arrêt pour maladie d'origine professionnelle, qui sera pris en compte dans le calcul de l'ancienneté. Le congé parental d'éducation sera pris en compte par moitié, en application de l'article L 1225-54 du Code du Travail. Quant au congé maternité et à l'accident du travail, ils seront pris en compte en totalité. L'article L 1225-42 du Code du Travail, assimile le congé d'adoption à celui maternité. Le CIF est également pris en compte en totalité dans l'ancienneté en raison du droit à la formation.

Exemple

Denis a été embauché le 1er avril 2010. Il a subi un accident de travail en 2014, qui lui a empêché de travailler durant une période d'un an. Le 1er avril 2016, il est licencié.

S'agissant d'un arrêt pour accident professionnel, sa période d'un an d'absence devra être prise en compte dans le calcul de son ancienneté. Son indemnité de licenciement devra être calculée sur l'ensemble de sa période d'emploi, même durant celle de suspension d'un an. Il a donc 6 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise.

Le point de départ du calcul de l'ancienneté

Le point de départ du calcul de l'ancienneté professionnelle est la date d'entrée du salarié au sein de l'entreprise. Cependant, certaines exceptions existent :

• Le stagiaire embauché par l'entreprise suite à sa période de stage de plus de 2 mois. La durée du stage sera prise en compte dans le calcul de l'ancienneté en vertu de l'article L 1221-24 alinéa 2 du Code du Travail.
• Le contrat d'apprentissage : il sera pris en compte dans le calcul de l'ancienneté et de la rémunération en application de l'article L 6222-16 du Code du Travail.
• Le salarié qui signe un CDI après la réalisation d'une période de CDD dans la même entreprise.
• Bénéfice de la reprise d'ancienneté, ce qui peut être le cas si le salarié a eu un transfert d'entreprise entrant dans le cadre de l'article L 1224-1 du Code du Travail (exemple : vente, fusion de la société)

Certaines conventions collectives pourront prévoir des dispositions plus favorables en faveur du salarié et tenir compte de certaines suspension du contrat de travail. Par exemple, elles peuvent prévoir que les salariés peuvent bénéficier de l'ancienneté qu'ils ont acquis avant, dans les différents métiers ou fonction de la profession. Ce que prévoit notamment la convention collective nationale de l'hospitalisation privé à but lucratif.

La chambre sociale de la cour de cassation a considéré, dans un arrêt en date du