Votre employeur est-il obligé de vous faire un cadeau de Noël ?
Noël approche à grands pas et vous vous demandez si vous allez recevoir un cadeau de votre employeur ? Est-il obligé de vous offrir des bons d'achats ou des cadeaux pour cet événement ? Toutes les réponses ici !
Une volonté de l'employeur
Dans votre entreprise, que vous ayez un CE (comité d'entreprise à partir de 50 salariés) ou non, offrir des bons d'achats ou des cadeaux à ses employés pour Noël est une faculté de l'employeur. Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. Aucune convention collective, accord collectif, contrat de travail, usage ou engagement unilatéral de l'employeur prévoit que l'employeur doit offrir des cadeaux à ses salariés.
Si vous avez la chance d'avoir des cadeaux par votre employeur à Noël, ce sera lui ou le CE de votre entreprise qui vous les donnera. Il pourra également vous offrir des présents pour d'autres événéments particuliers comme un mariage, une naissance ...
Les obligations à respecter par l'employeur
En cas d'attribution de cadeaux ou de bons d'achats pour Noël, elle devra être générale et avoir une valeur uniforme, en application de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 20 juin 1991 n°89-10579.
L'employeur ne doit pas être discriminant lors de l'attribution de bons d'achats et de cadeaux. Il ne peut les donner en se basant sur des critères subjectifs tels que l'âge du salarié, son sexe ...
Cependant, il pourra accorder un cadeau de manière individuelle si la situation particulière du salarié le justifie.
L'exonération sociale des bons d'achats et cadeaux de Noël
Les cadeaux ou bons d'achats offerts par votre employeur pour Noël sont exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 161€ pour 2016.
Il faut noter que les bons de Noël ou cadeaux ont un régime particulier par rapport aux autres événéments exceptionnels. En effet, les bons de Noël s'apprécieront par salarié et par enfant jusqu'à leur 16 ans révolus dans l'année civile.
Conclusion
Les cadeaux de Noël au sein des entreprises sont des avantages en nature qui dépendront de la bonne volonté de votre employeur !