Le compte d'engagement citoyen
Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ? Quels engagements sont valorisés ? Comment en bénéficier ? Mis en place au 1er janvier 2017, ce nouveau dispositif suscite certainement des interrogations auxquelles nous nous proposons de répondre.
Le compte d’engagement citoyen : pourquoi et pour qui ?
Mis en place en même temps que le Compte Personnel d’Activité, le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), c’est la possibilité pour son titulaire d’acquérir des droits à des heures de formation, sur son Compte Personnel de Formation, en réalisant des activités de bénévolat ou de volontariat. C’est aussi la possibilité d’utiliser uniquement les heures acquises au titre du CEC afin de bénéficier d’actions de formations spécifiques aux bénévoles et aux volontaires en service civique.
Sont concernés toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans ainsi que les jeunes de 15 ans ayant conclu un contrat d’apprentissage, et qui exercent des responsabilités de direction, d'administration ou d'encadrement dans une association. Ou encore, qui sont volontaires au titre du service civique. Tout comme le compte personnel d’activité, le compte d’engagement citoyen est ouvert durant toute la vie de son titulaire et donc ne prend fin qu’au décès de ce dernier.
Les différentes activités bénévoles ou de volontariat éligibles au CEC :
Un service civique d’au moins 6 mois ininterrompu, qu’il s’agisse d’un simple engagement de service civique, d’un volontariat associatif de service civique, d’un volontariat international en administration (VIA), d’un volontariat international en entreprise (VIE), d’un service volontaire européen (SVE), ou encore d’un volontariat de solidarité internationale (VSI) ;
Une réserve militaire opérationnelle (90 jours sur une année civile) ou une réserve militaire citoyenne (engagement de 5 ans). Pour information, les réserves militaires sont constituées de citoyens (réservistes), formés comme des militaires et dont le rôle va être de renforcer les forces armées actives en intervenant à temps partiel à leurs côtés.
Une réserve communale de sécurité civile qui permet à des citoyens bénévoles de participer à l’organisation des secours en cas de catastrophe naturelle ou industrielle dans leur commune. Il est nécessaire de s’engager à ce titre sur au moins 5 ans pour que cela soit comptabilisé au niveau du CEC ;
Une réserve sanitaire avec un engagement d’au moins 3 ans à intervenir, en tant que bénévole, pour aider à la prise en charge des nombreuses victimes suite à une catastrophe naturelle, à un accident technologique ou à une action terroriste par exemple.
Une activité de maitre d’apprentissage pendant au moins 6 mois continus.
Une activité de bénévolat associatif sous condition de siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou sous condition de participer à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours d’une année civile. Avec au moins 100 heures dans une même association.
Comment bénéficier des heures de formation ?
On distingue deux cas :
- Pour les activités de bénévolat associatif, le titulaire du compte devra déclarer, sur son compte personnel d’activité en ligne et avant le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures de bénévolat qu'il a réalisé au cours de l'année civile précédente. Heures qui devront être confirmées par la direction ou un membre du conseil d'administration de l'association concernée avant le 31 décembre de la même année.
- Pour les autres activités, l’organisme compétent s’occupera de déclarer le titulaire du compte auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant l’année où ce dernier aura exercé l’une des activités bénévoles ou de volontariat énuméré précédemment. Ce qui implique, dans les deux cas, que votre CEC ne sera pas crédité avant 2018, au titre des activités réalisées en 2017 ; du fait que le dispositif ne soit lui-même effectif que depuis le 1er janvier 2017.
A noter qu’aucun bénévole n'est obligé de déclarer ses activités s'il ne le souhaite pas. Les données déclarées sont à caractère personnel, à ce titre elles sont confidentielles. Le titulaire d’un compte d’engagement citoyen, ayant réalisé une activité bénévole ou de volontariat éligible à ce compte, pourra acquérir des droits pour un maximum de 20 heures de formation, au titre de la même activité sur la même année civile. Le total des heures acquises au titre du CEC étant par ailleurs limité à 60 heures.
Conclusion :
Le compte d’engagement citoyen permet de valoriser l’exercice d’activités de bénévolat et de volontariat en offrant des droits à formation sous certaines conditions. Notamment, sous condition d’être âgé de 16 ans, de s’être engagé pour une période minimum dans du volontariat ou d’avoir réalisé au moins 200 heures de bénévolat au titre d’une année, dans une seule ou deux associations. Le CEC, c’est aussi un moyen de faciliter la reconnaissance des compétences acquises au travers des activités qui y sont éligibles. Dans le même esprit que le compte personnel d’activité, il s’agit en effet d’aider les personnes les plus vulnérables sur le marché du travail à acquérir une qualification afin d’accroitre leur employabilité.