Promesse d'embauche et offre d'emploi : distinction.
Que vous soyez employeur ou candidat à la recherche d'un emploi, vous pouvez être amené à devoir signer une promesse d'embauche au cours de votre parcous professionnel. Il est donc essentiel de savoir ce que doit comporter une promesse d'embauche pour être valable juridiquement. Et notamment ce qui la distingue d'une simple offre d'emploi.
I - La promesse d'embauche doit remplir trois conditions
C'est une offre ferme, définitive et adressée à une personne déterminée.
L'employeur et le candidat devront veiller à ce que la promesse d'embauche comporte au minimum
- L'intitulé du poste proposé.
- La date d'entrée en fonction.
- Le nom du futur salarié.
Si ces trois éléments sont présents, et que le candidat informe l'employeur qu'il accepte l'offre, alors celle-ci se transforme en promesse d'embauche, comme le rappel l'arrêt du 11 juillet 2012 rendu par la Cour de Cassation.
Des éléments comme la rémunération ou le volume horaire de travail ne sont pas nécessaires pour qualifier une offre d'emploi en promesse d'embauche. En effet, à défaut de précision sur la rémunération, c'est le SMIC qui s'applique.
S'il manque l'un de ces critères, alors les juges considèreront qu'il ne s'agit pas d'une promesse d'embauche et vous n'aurez aucun recours en tant qu'employeur si votre candidat décline finalement votre offre (ou en tant que candidat si votre employeur décide finalement de ne pas vous prendre).
II - Conséquences du non-respect
S'il s'agit d'une simple offre d'emploi, alors la rétractation de l'une ou l'autre des parties ne pourra pas donner lieu à des poursuites juridiques. Ainsi, un employeur qui retire finalement l'offre d'emploi faite à un candidat est dans son droit.
En revanche, s'il s'agit d'une promesse d'embauche, alors la rétractation par l'employeur équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui peut être porté aux Prud'hommes. Le candidat pourra espérer obtenir le versement de dommages-intérêts et d'une indemnité de préavis.
Le candidat qui a signé une promesse d'embauche ne peut pas non plus se contracter, sous peine de devoir verser une indemnité à l'employeur. Le processus de recrutement est en effet coûteux pour l'employeur qui consacre du temps et de l'argent à la recherche de candidats et aux entretiens d'embauche.
Pour en savoir plus sur la promesse d'embauche, c'est ici.