Pouvez vous organiser un picolo-foot au bureau

La coupe du monde de football c’est le prétexte idéal pour organiser des apéros entre amis, en famille ou entre collègues.

Quelques bières, du bon vin, des chips (saveur huitre ou cappuccino on vous laisse le choix), une boite de mélange de gâteau apéritif (qu’on mange que dans un apéro parce qu’en vrai c’est pas terrible), et voila vous êtes prêts, réunis devant un bon match.

Si vous aimez ce genre de réunion, peut être vous êtes dit, « quelle bonne idée ce serait d’organiser un petit apéro entre collègues devant un petit match, bien sympathique ! ».

Alors, oui probablement que ce serait une bonne idée, et probablement que ça détendrait un peu l’ambiance au bureau. Mais avant de vous lancer sachez que la loi ou le règlement intérieur de votre entreprise ne sont pas forcément du même avis que vous.

Ce que dit la loi

« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». C. trav., art. R. 4228-20 al.1

L’alcool est à consommer avec modération. C’est un principe auquel le législateur semble s’attacher puisqu’à l’exception des boissons à faible teneur en alcool, visées clairement par le code du travail, toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites dans l’entreprise.

Au passage si vous ne voyez absolument pas ce qu'est le poiré, pas de panique, nous non plus, et c'est normal puisque sa production en France est très limitée à cause de la rareté des poiriés à cidre.

Les plus futés diront que certaines de ces boissons peuvent être trouvées avec un fort degré d’alcool, comme certains portos, qui sont des vins, donc autorisées selon l’article, mais qui sont généralement plus alcoolisés que la moyenne.

Si à tout hasard, vous veniez à introduire des alcools non autorisés sur votre lieu de travail, vous violez une disposition licite du code du code du travail, votre employeur peut appliquer des sanctions allant du rappel à l’ordre jusqu’au licenciement.

Pour l'employeur, le fait de ne pas faire respecter ces dispositions l'expose à une amende de 3750€. En cas de récidive, l'amende peut augmenter jusqu'a 9000€, cette peine sera multipliée par le nombre de salarié ayant participé à l'infraction.

Si l'état d'ivresse d'un salarié est la cause d'un accident qui porte préjudice à lui ou à un tiers, la responsabilité civile de l'employeur peut être engagée. Dans les cas les plus grave l'employeur peut être poursuivi au pénal, pour homicide involontaire, ou non assistance à personne en danger par exemple; la sanction peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

Ces dispositions sont certes strictes mais elles existent pour garantir la sécurité au travail ; or pour l’employeur l’obligation de sécurité est une obligation de résultat, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de l'assurer.

Ce que peut dire le règlement intérieur de l’entreprise

« Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ». C. trav., art. R. 4228-20 al.2

Votre employeur peut choisir de mettre l’entreprise au régime sec, en interdisant la consommation de tout alcool dans le règlement intérieur.

Toutefois s’il décide d’interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise cette décision doit être justifiée, et les justifications doivent être portées à la connaissance des salariés. De même il faut qu’existe une proportionnalité entre la teneur de la décision, et la justification proposée.

Donc à la question, pouvez vous organiser un apéro foot au bureau ? la réponse est oui … mais sous conditions très limitatives.

Vous devez vérifier que le règlement intérieur n’interdit pas l’alcool sur le lieu de travail, et les alcools présents doivent êtreuniquementceux autorisés par le code du travail. Enfin vous devez avoir l’autorisation de votre employeur pour organiser l’évènement.

A toutes fins utiles voici les règles du picolo-foot

Il faut un minimum de deux joueurs :

Chacun choisit un joueur sur le terrain. Chaque fois que le commentateur prononce le nom du joueur choisit ou que ce joueur touche la balle, celui qui l’a choisi boit.

• Si le joueur est remplacé, on prend le remplaçant
• Si le joueur est expulsé, on choisit un nouveau joueur
• Si le joueur prend un carton jaune, cul sec
• Si le joueur prend un carton rouge, 2 cul-sec
• Si le joueur marque un but, cul sec