3 exemples de licenciements abusifs
Afin qu’un licenciement soit justifié, il doit avoir une cause réelle et sérieuse. C’est-à-dire que votre employeur doit avoir des raisons valables pour engager cette procédure de licenciement, dans le cas contraire, le licenciement est dit abusif. Vous pensez être victime d’un licenciement abusif ? Voici trois exemples de licenciements abusifs.
1. Licenciement abusif pour collusion frauduleuse.
Suite à un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, SFR s’est engagé auprès des syndicats représentatifs dans son groupe, de ne pas licencier de salarié pendant trois ans. Cependant, quelques temps plus tard, SFR cède pour la somme d’un euro symbolique, trois de ses centres d’appels, représentants près de 600 employés. Suite à cette cession, le nouvel employeur met en place un plan de départ volontaire. Les salariés concernés ne se laissent pas faire et 250 entament une action en contestation. Le Conseil des Prud’hommes a alors caractérisé la fraude de SFR, et a requalifié ces agissements en licenciements abusif, sans cause réelle et sérieuse.
2. Licenciement économique requalifié en licenciement abusif.
Une salariée de la RATP avait pour mission d’enquêter sur les risques de stress et la charge mentale de travail dans son entreprise. Après avoir complété son rapport, elle a transmis trois témoignages accréditant la thèse de harcèlement moral. Son employeur la convoque alors à des entretiens pour licenciements. Le premier entretien concerne une mutation disciplinaire, que la salariée refuse estimant ne pas avoir commis de faute dans son rapport. Le deuxième entretien a pour objectif d’entamer une procédure disciplinaire à son égard pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral. Elle entame alors une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail. Cependant, dans le même temps, deux affectations lui sont proposée, dont une à plus de 1 000 Km de son lieu d’habitation. Elle refuse les deux et est licenciée pour motif économique, elle saisit alors le Conseil des Prud’hommes. Les juges, après avoir constaté le harcèlement moral dont elle était victime, requalifie le licenciement en licenciement abusif. En effet, ils ont énoncé que « le licenciement économique de la salariée qui a suivi les procédures de sanction ainsi que sa dénonciation du harcèlement moral dont elle a fait l'objet, se trouve privé de toute cause réelle et sérieuse ».
3. Licenciement abusif pour avoir licencié pour vol, sans preuves.
Une caissière de supermarché a été accusée à deux reprises, de consommer des viennoiseries, sans les avoir encaissé. Son employeur a donc entamé les procédures de licenciement, pour vol. Cependant, la salarié du groupe Lidl, qui affirmait n’avoir jamais volé de viennoiseries, a saisi le Conseil des Prud’hommes afin de contester son licenciement. Elle aura finalement gain de cause et près de 9000€ d’indemnités. En effet, les conseillers prud'homaux ont constaté qu'il n'y avait aucune preuve de vol, et par conséquent, ont requalifié le licenciement en licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse.
Le Mot de la Fin.
La procédure du licenciement doit toujours être respectée, et il faut que l'employeur justifie sa décision en focntion d'une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, vous pouvez contester le licenciement. Lisez cette fiche pratique sur le licenciement abusif pour en comprendre l'enjeu.