Licenciement économique : 3 histoires pour illustrer
Le licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Ce ou ces motifs résultent d'une suppression ou transformation d'emploi, ou encore d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. Ces motifs sont consécutifs à des difficultées économiques rencontrées par l'entreprise, ou à des mutations technologiques.
Voici trois exemples pour illustrer le licenciement pour motif économique.
1. Le licenciement économique suite à des mutations technologiques.
Jean Marc, salarié depuis plus de deux ans dans une entreprise française d’automobiles a pour tâche d’assembler toutes les commandes électroniques des portières. Cependant, de nouvelles machines ont été créées par un géant de la technologie qui permettent d’assembler toutes les commandes électroniques d’une voiture en un temps concis. L’employeur de Jean Marc décide alors de s’équiper de ces machines afin d’accélérer son rythme de production. Ainsi, son employeur qui souhaite s’adapter aux évolutions technologiques de son secteur. Jean Marc est alors convoqué à un entretien. L’employeur de Jean Marc, depuis la loi Macron, est soumis l’obligation de reclassement. C’est-à-dire qu’il est obligé de proposer à Jean Marc un emploi équivalent au sein de l’entreprise. Si Jean Marc refuse, le licenciement économique pourra être mis en place.
2. Le licenciement économique suite à des difficultés économiques.
Le Code du Travail et la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation sont très précis à ce sujet : les difficultés doivent être d'une gravité suffisante et persistantes pour motiver un licenciement. Ainsi, une légère baisse du chiffre d’affaire sur une période donnée, ou la perte d’un marché, ou encore une chute du chiffre d’affaire d’un établissement, ne peuvent motiver un licenciement. Les difficultés doivent être importantes et durables, à l'origine de la transformation ou de la suppression d'emplois. La Chambre Sociale a énoncé que les difficultés s’apprécient au niveau de l’entreprise ou du secteur d’activité, même si un établissement est en difficulté. Marie, qui travaille en tant que commerciale dans l’établissement de Nantes de la marque de cosmétique qui l’embauche, est convoquée par son employeur. Il lui explique que malgré les résultats en hausse du groupe, l’établissement de Nantes a réalisé un chiffre d’affaire moins élevé que les années précédentes à la même période. L’employeur de Marie lui annonce alors qu’il met en œuvre un licenciement économique à son égard pour faire face aux difficultés économiques que supporte actuellement l’établissement. Cette dernière, qui est bien renseignée en droit du travail grâce à son site préféré Coin du Salarié, se rend compte que la cause de ce licenciement ne remplit les conditions d’un licenciement économique, car les résultats du groupe sont hausse malgré les résultats de l'établissement. Elle pourra alors contester devant le Conseil des Prud’hommes ce licenciement, qui sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
3. Le licenciement économique pour modification refusée d’un élément essentiel du contrat de travail.
Le Doyen Philippe Waquet a défini le socle contractuel. Pour lui, ce socle, composé de quatre éléments, ne peut être modifié unilatéralement il est déterminant dans l’engagement du salarié. Il est composé du salaire, de la qualification, du temps et du lieu de travail. Ainsi, si l’employeur a l’intention de modifier un de ces éléments, il ne peut absolument pas le faire unilatéralement. C’est pourquoi, en cas de modification d’un élément important du contrat de travail, il n’est pas possible de le faire sans l’accord du salarié. Dans le cas où des difficultés économiques ou des mutations technologiques engendreraient une modification du contrat de travail, l’employeur devra demander l’accord du salarié. Si ce dernier refuse, il sera licencié pour motif économique. Cependant, cette solution n’est valable que sous les conditions citées. Ainsi, si l’employeur d’Ahmed, salarié d’une entreprise de métallurgie française, lui propose de modifier son temps de travail en raison des mutations technologiques sur son poste, il devra obtenir son accord. Si Ahmed refuse, son employeur pourra le licencier pour motif économique.
Le Mot de la Fin.
Le licenciement économique est soumis à de nombreuses conditions et est très encadré par le droit du travail. C’est pourquoi dans le cas où vous seriez licencié pour motif économique, vous devez vous assurer que votre employeur a rempli toutes les conditions de validité.