Licenciement économique : serez-vous dans les premiers à partir ?

Votre entreprise traverse une période difficile, peut-être des licenciements sont déjà prévus ou bien vous pressentez que cela ne saurait tarder. L’une des questions que vous vous posez alors est de savoir si vous serez dans les premiers à perdre votre emploi. Nous vous expliquons ici les différents paramètres à prendre en compte pour déterminer l’ordre des départs.

1) Quelques rappels sur le licenciement économique

a) les motifs de licenciement

Il s’agit d’une rupture de votre contrat de travail pour un motif « non inhérent à votre personne » ; c’est-à-dire qui ne dépend pas de vous ; mais de l’activité de l’entreprise, et plus précisément de sa situation économique. Cela signifie que ni votre capacité de travail, ni les éventuelles fautes que vous auriez pu commettre ne constitueront un motif au licenciement économique, ni ne serviront de critère dans le cadre de ce dernier. Cela dit, peuvent coexister un motif économique et un motif personnel pour justifier votre licenciement ; si le motif personnel équivaut cause réelle et sérieuse de vous licencier. Dans ce cas, et s’il existe un contentieux autour de la rupture de votre contrat, le juge devra rechercher quelle a été la cause première et déterminante de votre licenciement.

b) Le refus de la modification de votre contrat

Par ailleurs, il se peut que, parce que votre entreprise est dans une situation économique fragile, votre employeur vous demande de faire des sacrifices. Ce qui se traduira par la modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail. Il peut s’agir d’aménager vos horaires, de vous muter ou encore de modifier vos responsabilités et fonctions par exemple. Ce qui pourra affecter votre rémunération. Il est bien entendu interdit pour vous ou votre employeur de modifier un élément essentiel du contrat qui vous lie sans que vous soyez tous deux d'accord. Ainsi, même en cas de difficultés économiques de votre entreprise, vous pourrez refuser cette modification mais votre employeur pourra alors vous licencier économiquement pour ce motif. Vous partirez donc naturellement avant vos collègues qui auront accepté la modification de leur contrat.

2) L’ordre des licenciements économiques

a) Les critères prévus par la loi

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques et que l’employeur est contraint de procéder à des licenciements, la loi l’oblige à respecter des critères afin d’établir l’ordre de ces licenciements. Il se peut que ces critères soient fixés dans une convention ou un accord collectif. A défaut, l’employeur pourra les définir lui-même après consultation du Comité d’entreprise ; ou s’il n’y en a pas, après consultation des délégués du personnel.

En établissant ces critères, il devra notamment prendre en compte :

• Les charges de famille et en particulier celles des parents isolés ;
• L’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise ;
• La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile (personnes handicapées, salariés âgés…) ;
• Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

b) Le respect strict des critères légaux d’ordre des licenciements

L'employeur pourra privilégier certains de ces critères à condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères. Il n’est pas possible, cependant, d’écarter l’un des critères énumérés ci-dessus. Ainsi, le Conseil d’Etat a affirmé que le document unilatéral (voir ci-après), ne pouvait ni omettre l’un de ces critères, ni affecter à l’un d’entre eux la même valeur pour tous les salariés. Dans les faits, remplacer « les qualités professionnelles appréciées par catégorie » par « la qualification professionnelle » avait eu pour effet de neutraliser un critère obligatoire et rendait impossible la prise en compte du critère de remplacement au moment de la détermination de l’ordre des licenciements. Décision du Conseil d’Etat n°387886 du 1er février 2017.

Autre précision, il n’est pas possible que soit uniquement pris en considération, pour déterminer l’ordre des licenciements, la possibilité de bénéficier d’un avantage à caractère viager, tel que la retraite. Ainsi, vous ne pouvez être désigné prioritaire dans l’ordre des licenciements du seul fait que vous pourrez bénéficier d’une pension de retraite. Néanmoins, rien n’interdit que ce critère soit utilisé en combinaison avec d’autres, tels que ceux énumérés précédemment.

3) Et en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ?

Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde, ainsi que les modalités de mise en œuvre des licenciements. Notamment la pondération et le périmètre d’action de ces critères, un calendrier des licenciements, le nombre de suppressions d’emploi et les catégories professionnelles concernées.

A défaut d’accord collectif, l’employeur peut élaborer un document unilatéral qui fixera pareillement le contenu du plan de sauvegarde et définira les mêmes modalités que prévoirait un accord collectif. A préciser que dans le cas d’un document unilatéral, le périmètre où ces critères trouveront à s’appliquer ne pourra être plus petit que chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l’entreprise.

Conclusion :

Comme vous l’aurez compris, si vous êtes célibataire, avez 3 enfants et travaillez dans l’entreprise depuis 15 ans, vous aurez plus de chances d’être dans les derniers à partir. Au contraire, si vous n’avez personne à charge, êtes jeune, diplômé, et dans l’entreprise depuis moins d’un an, vous risquez fort d’être dans les premiers salariés licenciés. Néanmoins, il est probable que certains critères seront privilégiés par rapport à d’autres. Pour vous faire une idée plus précise de l’ordre des départs, n’hésitez pas à vous rapprocher des représentants du personnel afin d’en savoir davantage sur les modalités de mise en œuvre des licenciements.