Peut-on licencier un joueur de foot pour une faute ?
Gianluihi buffon a-t-il commis une faute lors du match PSG MANCHESTER UNITED qui nécessite un licenciement pour une faute ? Ce joueur de foot qui a commis une faute de la main lors d’un match décisif pour l’équipe parisienne est-elle une faute simple, lourde ou grave ? Une avocate spécialiste en droit du sport vous répond.
Mercredi 6 mars 2019, le PSG affronte Manchester united à domicile. Gardien de but au Paris Saint-Germain, Gianluihi Buffon a commis une faute de main sur une frappe d’un joueur de l’équipe adversaire.
Qu'est ce qu'une faute de main dans le jargon footballistique ?
Le gardien de but est un joueur qui se distingue des autres par son équipement mais aussi parce qu'il a le droit de toucher le ballon avec la main. Logique pour un gardien de but me diriez-vous. Cependant, le législateur a instauré quelques limites et sanction à ce privilége que détient ce joueur.
-Il peut garder le ballon dans ses mains six secondes, il doit le relancer ou le relâcher lorsque le temps est écoulé. Les arbitres sont indulgents avec cette faute.
-Il n'a pas le droit de toucher le ballon avec les mains, lorsqu'un joueur lui a fait une passe avec le pieds
-Le joueur ne peut pas lâcher le ballon et ensuite le toucher avec les mains.
-Le joueur ne peut pas toucher le ballon des mains directement sur une rentrée de touche du partenaire
En effet, le célèbre gardien a commis une faute de main hué et sanctionné par la presse.
Cette faute est considérée comme l’une des fautes qui a entrainé la défaite du PSG pour ce match retour.
Cette seule faute qui a éliminé le PSG de la ligue des cha-mpions peut-il leur permettre de licencier le gardien de but pour faute ?
Un employeur peut licencier son salarié pour faute. Cependant qu'en est-il du joueur de foot qui commet une faute.
La faute est mentionnée à l’article L.1331-1 du code du travail qui dispose que c’est une sanction prise par l’employeur à la suite d’un agissement contraire au règlement de la part du salarié. Cette sanction peut affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise ainsi que sa rémunération.
Il y a trois fautes que l’employeur sanctionne ;
La faute simple;
Elle est considérée comme la faute la moins importantes car le salarié peut encore percevoir des indemnités. Cependant, elle doit être assez sérieuse pour justifier une sanction disciplinaire.
Lorsque le gardien garde le ballon plus de six secondes dans les mains c'est considéré comme une faute simple elle est moins importe que les autres.
Si vous prenez une pause déjeuner de 02h30 tous les midis au lieu d’une heure . L’employeur pourra engager une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute simple.
La faute grave;
Elle est caractérisée par une violation des règles de l’entreprise. La faute doit être sérieuse pour justifier une sanction disciplinaire. Celle-ci entraine directement une rupture du contrat, sans préavis. De plus, le salarié qui a commis une faute grave ne pourra pas bénéficier d’une indemnité de licenciement ou encore compensatrice de préavis car il n’a plus sa place dans l’entreprise. Cependant, il pourra bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Lorsqu'un joueur touche le ballon des mains directement sur une rentrée de touche du partenaire il est sanctionné par l'arbitre. On peut considéré cette faute comme grave.
Cependant, pour un salarié lambda, lorsqu'il vole ou frappe un autre salarié ces agissements sont considéré comme faute grave.
La faute lourde ;
Elle est comme les deux autres, caractérisés par une faute sérieuse. Cependant, celle-ci est dîtes lourde donc elle implique une intention de nuire à l’entreprise ainsi qu’aux salariés. L’employeur devra prouver que le salarié est nuisible pour l’entreprise. Le salarié ne pourra pas bénéficier des indemnités de préavis et les indemnités légales de licenciement. Toutefois, depuis la décision QPC 2015-523 du conseil constitutionnel du 2 mars 2016 l’indemnité compensatrice de congés payés doit être versé au risque de manquer à un principe constitutionnel.
En effet, l’équipe du paris saint germain peut considérer cette faute comme lourde car elle a été décisive et à entrainer la défaite du PSG. De plus, selon les supporteurs et les autres joueurs, le célèbre gardien n’a pas fait exprès de commettre cette erreur mais celle-ci fut terrible pour la réussite du match retour.
Enfin, nous avons interroger Amandique Pasqualini, spécialiste du droit du sport pour répondre à la question ; Peut-on licencier un joueur de foot pour faute ?
Amandine PASQUALINI, avocat au barreau de Toulon et mandataire sportif. Diplômée du master droit du sport mention droit des affaires d'Aix-en-Provence.Elle intervient auprès, de sportifs amateurs comme professionnels, de sociétés et d'associations sportives, pour les conseiller, les défendre, les assister et les représenter dans toutes leurs activités. amandinepasqualiniavocat.fr
Tout d'abord, comment distinguer le contrat de travail d'un joueur professionnel de foot à celui d'un salarié lambda ?
La différence majeure entre un joueur professionnel de football et un salarié lambda, est que la relation de travail est régie à la fois par le Code du travail et le Code du sport, mais également par des règles propres à sa discipline sportive, plus précisément la Charte du football professionnel, ainsi qu'un tissu de dispositions réglementaires émanant de la FFF et de la FIFA.
Peut-on mettre fin au contrat de travail d'un joueur de foot en suivant les mêmes procédures que pour un salarié ?
Les règles sportives influent sur les litiges et les contentieux entre un club et un joueur professionnel. Un Club en tant qu'employeur doit non seulement donc se conformer aux procédures de licenciement de droit commun, mais également aux règles sportives.
Si le licenciement est contesté par le joueur, celui-ci, avant de pouvoir intenter une procédure devant le Conseil des prud'hommes compétent, devra préalablement saisir, en l'espèce, la commission juridique de LFP, qui a aura pour objectif principal de tenter une conciliation entre le joueur et son club.
Peut-on licencier un joueur de foot pour faute ?
Oui, il est effectivement possible qu'un joueur professionnel soit auteur d'un ou plusieurs manquements, à condition qu'une certaine gravité soit caractérisée, autrement dit que le manquement du joueur à ses obligations salariales rend impossible son maintien au sein du club, afin de justifier la rupture anticipée de son contrat à durée déterminé.
Lors du match PSG/ MANCHESTER UNITED peut-on considérer que le gardien de but a commis une faute dîtes grave qui a entraîné la défaite de l'équipe ?
L'essence même du sport est l'aléa quant au résultat sportif. Il est donc de jurisprudence constante qu'un ou plusieurs mauvais résultats sportifs ne sauraient justifier à eux seuls la rupture du contrat d'un joueur. On peut qualifier de "grave" l'action du gardien,la sortie du gardien de la zone de réparation à cet instant du match au sein d'une discussion informelle, mais cette "gravité" ne répondant pas au sens juridique de ce terme, ne saurait fonder une rupture anticipée.
Peut-il être licencié pour faute grave ?
Oui, la faute grave est l'un des motifs pouvant justifier de la rupture d'un CDD avant le terme initialement prévu, mais le Club ne pourra pas se limiter à arguer un manque de résultat sportif. La jurisprudence nous donne quelques exemples de faute grave ; le dénigrement public et médiatisé d'un partenaire du club ou des propos "