Licenciement

Licencié pour faute grave le 1er avril..

Ce salarié aurait probablement préféré croire à une mauvaise blague mais ce qui lui est arrivé le 1er avril 2015 est pourtant bien réel. Il a été licencié pour faute grave...à votre avis pourquoi?

Réponse dans l'arrêt du 1er avril 2015

1. Rappel du licenciement pour faute grave

La faute grave résulte d'un manquement aux règles de discipline dans l'entreprise. Elle est d'une particulière gravité, si bien que votre employeur ne peut pas vous garder au sein de son entreprise.

Il ne peut pas prendre le risque de vous garder.

La faute grave est, par exemple, constatée lorsque vous êtes en situation d'abandon de poste. Le licenciement pour faute grave vous prive du bénéfice de certaines indemnités.

2. Licencié pour dénonciation de faits de pollution 

Dans cette affaire, il s'agit d'un salarié licencié pour faute grave. Sa faute? Avoir dénoncé des faits de pollution de l'entreprise dans laquelle il était employé.

Son tort? Avoir dénoncé ces faits directement à une association, non titulaire d'une mission de service public, de façon précipitée, sans en informer son employeur, ce qui a eu pour effet de nuire à sa réputation.

Les juges ont considéré qu'un tel comportement était constitutif d'une faute grave

  • D'une part car l'infraction n'avait pas été reconnue,
  • D'autre part le salarié avait d'autres moyens d'agir, en passant notamment par les représentants du personnel.

Les manquements persistants d'insubordination du salarié ont, selon eux, rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le licenciement était donc justifié.