Harcelée, elle recevait jusqu'à 70 appels par jour au travail
Le harcèlement moral au travail a différents visages. Mais les conséquences sont toujours les mêmes: une dégradation des conditions de travail et une atteinte aux droits et à la dignité de la personne. Cette salariée pouvait recevoir jusqu'à 70 appels par jour au travail...
Son histoire a fait l'objet d'un arrêt rendu le 16 avril 2015 par la Cour de cassation (n°13-27271)
1. Rappel de la défintion du harcèlement moral
La définition légale du harcèlement moral se trouve à l'article L1152-1 du code du travail. Les critères suivants permettent de définir ce qu'est le harcèlement moral.
- Aucun salarié ne doit subir
- Des actes répétés
- Ayant pour objet ou pour effet
- De dégrader les conditions de travail
- De porter atteinte à vos droits
- A votre dignité humaine
- D'altérer votre santé physique ou mentale
- De compromettre votre avenir professionnel
__Mais le point névralgique reste surtout la preuve du harcèlement moral. En effet, sans preuve matérielle, le harcèlement moral ne pourra jamais être reconnu.
De plus, les juges s'attachent également aux faits concrets pour reconnaitre ou non les agissements de harcèlement moral au travail. Pensez-vous par exemple que la nature de la relation entre la victime et le harceleur puisse jouer?
2. Reconnaissance du harcèlement moral
Dans cette affaire, il s'agit d'un salarié licencié pour faute grave notamment pour des faits de harcèlement moral envers une de ses collèges avec qui il avait eu une liaison. Pour mémoire, la faute grave suppose un manquement aux règles de discipline et rend le maintien du salarié impossible
Le salarié a saisi les juges, considérant que son licenciement n'était pas justifié dans la mesure où la relation qu'il entretenait avec sa collègue relevait de sa vie privée. Les faits relevant de sa vie privée ne peuvent donc être retenus et ne méconnaissent pas les règles de discipline qui s'appliquent dans l'entreprise.
Or les juges ont relevé que le salarié avait adressé un nombre anormalement élevé d'appels, de SMS, d'emails (environ 300 appels et 155 SMS par mois) dont les contenus étaient insultants, vexatoires, dévalorisant. Ces agissements caractérisaient bien un harcèlement moral et portaient atteinte à la dignité de la salariée.
Autrement dit et malgré la liaison entretenue par la deux parties, ces agissements répétés se rattachaient toutefois à la vie de l'entreprise.
D'une part la faute grave était fondé, le licenciement justifié et d'autre part, le harcèlement était bien caractérisé.