3 indices montrant que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Pour qu'un licenciement soit valable il doit avoir une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire il sera non justifié. Quels sont les indices permettant à un salarié de comprendre que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ?

3 indices vont permettre au salarié de comprendre que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse :

• L'absence ou le caractère flou des motifs du licenciement par l'employeur dans la lettre de licenciement
• Une cause du licenciement non exacte voire inexistante
• Un motif du licenciement non imputable personnellement au salarié

L'inexplication des motifs du licenciement par l'employeur

Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit expliquer au salarié les motifs de son licenciement. A la lecture de ces motifs le salarié doit comprendre immédiatement ce qu'il lui est reproché. Il pourra s'agir d'un motif personnel ou économique mais il devra figurer au sein de la lettre. Le motif équivaut à la raison pour laquelle le salarié va être licencié.

En l'absence de motivations du licenciement au sein de sa lettre, le salarié peut supposer que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas il pourra agir en justice et bénéficier d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une cause du licenciement inexacte voire inexistante

Pour être valable le licenciement du salarié doit avoir une cause réelle c'est-à-dire que la cause doit être objective, existante et exacte.

Si la cause du licenciement du salarié est inexacte voire inexistante, le licenciement sera abusif. Dans ce cas l'employé aura des moyens d'action pour faire valoir ses droits.

Exemple 1 

Dans la lettre de licenciement reçu par Maurice le 10 août 2016, son employeur lui notifie son licenciement pour inaptitude au poste occupé.

Dans ce cas de figure le motif du licenciement est imprécis car son patron n'indique pas la nature physique ou professionnelle de l'inaptitude. Les juges ne pourront vérifier le caractère objectif ou non du licenciement en l'absence de précision suffisante. Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.

Exemple 2 

Jean-Michel reçoit une lettre de licenciement de son patron pour motif économique. Il lui indique que la société est en crise et qu'il est impossible de le reclasser.

En réalité ils ont eu un différend il y a un mois et son patron ne supporte plus Jean-Michel et souhaite s'en débarasser au plus vite.

Dans ce cas le motif du licenciement est inexacte car les faits invoqués par son employeur ne représentent pas la véritable cause de son licenciement. Son licenciement est donc injustifié.

Le motif du licenciement non imputable au salarié 

Pour être valable le motif du licenciement doit être personnellement imputable au salarié. C'est-à-dire qu'il ne pourra être licencié pour un acte qu'une autre personne, de son entourage par exemple, aurait commis. Il ne pourra être sanctionné que pour des faits lui étant imputable en raison du caractère personnel du licenciement.

Exemple

Isabelle a reçu une lettre de licenciement de son employeur la semaine dernière au motif que son mari a eu des problèmes avec la justice ce qui entacherait la réputation de l'entreprise.

En l'espèce la faute n'est pas imputable à Isabelle qui n'a commis aucun acte pénalement répréhensible au sein de sa société. Elle ne peut être licenciée pour les faits commis par son époux.

Dans ce cas le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.