Najat Belkacem défend son projet de réforme du congé parental

Présentée au Sénat en juillet dernier, la réforme du congé parental est à l’étude. Portée par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud Belkacem, cette mesure s’inscrit dans le long processus réduction des inégalités hommes-femmes, et vise notamment à mieux partager les interruptions de carrière entre le père et la mère. Concrètement, la réforme prévoit une réduction de la durée du congé parental à partir du 2ème enfant, passant de 3 ans à 2 ans et demi dans le cas ou un seul parent déciderait de le prendre. P__our le 1er enfant, le congé, initialement prévu à 6 mois, sera cette fois-ci allongé (6 mois supplémentaires) si le père le prend.En d’autres termes, l’idée est d’inciter les pères à prendre leur congé parental pour diminuer l’éloignement au travail des mères. Ce projet soulève depuis son annonce de vives oppositions, auprès de ceux qui y voient une privation de liberté, préjudiciable au couple à bien des égards. (photographie :©Razak)Dans cette interview exclusive, Najat Vallaud Belkacem nous parle de ses convictions, nous éclaire sur les fondements de cette réforme et répond à ses opposants.

1. Quels sont les fondements de cette réforme du congé parental ?

«  Aujourd’hui encore, la prise du congé parental pénalise trop de femmes dans leurs carrières. Faire avancer l’égalité professionnelle, c’est veiller à ce que ces interruptions de carrières soient mieux partagées entre femmes et hommes. C’est tout l’objet de la réforme du congé parental que j’ai présentée au Sénat, dans le cadre de mon projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Une réforme en ce sens est dans l’intérêt des femmes, mais également dans celui des hommes qui, pour beaucoup, ne demandent pas mieux que d’investir davantage leur parentalité. Un récent sondage de l’institut Ifop a montré que 89% des Français sont favorables à cette réforme. »

2. Votre objectif est de faire passer, de 3 à 20%, le nombre de pères prenant leur congé parental. Mais qu’en est-il des 80% restant ?  Comment feront-ils pour organiser la garde de leur enfant ?

« Aider les femmes à s’éloigner moins durablement du marché du travail passe par une meilleure conciliation des temps de vie. Cela passe également par le développement de modes de garde. D’ici 2017, nous allons créer 275 000 nouvelles places d'accueil dont 100 000 places en crèches. »

3. Les opposants à cette réforme estiment qu’elle est dangereuse pour les familles populaires n’ayant pas les moyens financiers pour une garde d’enfant et ne pouvant se permettre d’arrêter de travailler. Quelle est votre réponse à leurs arguments ?

« Notre pays souffre d’un manque de places d’accueil. C’est bien pour cette raison que le Gouvernement a lancé un plan très ambitieux de développement des places d’accueil. Par ailleurs, la rémunération horaire des assistantes maternelles est plafonnée, les cotisations sociales sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale et l’aide à la garde versée par la CAF atteint 460€ par mois pour les personnes aux revenus modestes. Le projet de loi contient à ce sujet une disposition qui va permettre de verser cette aide à la garde en tiers payant afin que les parents n’aient plus à en faire l’avance. Cette disposition va soulager nombre de familles populaires.

L’autre clé est le retour à l’emploi des femmes après un congé parental. Le projet de loi contient plusieurs mesures à ce sujet : pour les femmes qui sont titulaires d’un droit au congé parental d’éducation, leur retour à l’emploi est garanti par le code du travail. Pour s’assurer que cette interruption d’activité ne leur porte pas préjudice en termes de carrière, comme c’est trop souvent le cas, l’entretien avec l’employeur sur la rémunération et l’évolution de carrière au retour du congé parental sera rendu systématique. Pour les femmes qui étaient inactives avant de s’interrompre pour garder leur enfant de moins de 3 ans, le projet de loi prévoit la conclusion d’une convention avec Pôle emploi et la CAF afin de leur ouvrir, avant la fin de leur congé, l’accès aux prestations de Pôle emploi. Cela leur permettra de lancer avec un conseiller, si elles le souhaitent, une réflexion sur leur projet professionnel.

Enfin, pour les parents modestes d’enfants dont le 3ème anniversaire se situe avant la rentrée scolaire de septembre, et qui ne trouvent ni places en crèches ni places à l’école, le projet de loi permet le maintien du versement du congé parental jusqu’à la rentrée. Cette solution apporte une réponse très concrète aux difficultés rencontrées déjà aujourd’hui par de nombreux parents, laissés sans solution ni aide pendant plusieurs mois avant la rentrée scolaire. »

4. Certains estiment qu’il serait préférable de travailler sur l’égalité des salaires hommes-femmes plutôt que de pénaliser les femmes en réduisant leur congé. Pourquoi n’avoir pas privilégié cette option ?

« Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que la réforme du congé parental telle que je la présente pénalise les femmes. C’est, au contraire, première étape pour réduire l’éloignement de l’emploi que ce congé leur fait subir, donc une réelle avancée pour le travail des femmes. Par ailleurs, la réduction des écarts de salaires femmes-hommes est évidemment un chantier à part entière, et il serait incohérent d’opposer ces deux problématiques : le combat pour l’égalité femmes-hommes se mène sur tous les fronts.

Concernant les inégalités salariales : trop longtemps, aucune sanction n’avait été infligée aux entreprises qui ne respectent pas la loi. En décembre 2012, j’ai donc fait adopter un décret d’application afin de renforcer les procédures de contrôle en la matière. La preuve que ce dispositif est efficace : à ce jour, quatre entreprises ont enfin été sanctionnées, et 400 ont été mises en demeure. Par ailleurs, 2700 entreprises ont désormais envoyé leurs plans d’égalité professionnelle.

Mon projet de loi pour l’égalité femmes-hommes complète cet arsenal : les entreprises non-conformes avec leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner à des marchés publics. C’est une mesure inédite, sévère, mais légitime.

La résorption de ces inégalités ne se fera pas en un claquement de doigts : nous voulons qu’elle devienne un objectif à part entière pour les entreprises. Comprenons-nous bien : il ne s’agit pas de sanctionner pour le principe de sanctionner. Il s’agit tout simplement de faire appliquer la loi. »

5. L’Unaf (union nationale des associations familiales) a soumis l’idée d’un congé parental à temps partiel pour l’homme comme pour la femme. Est-ce une solution acceptable ? pourquoi ?

« La souplesse du dispositif est en effet indispensable, si nous voulons qu’il soit réellement incitatif. A ce titre, nous avons justement souhaité que cette réforme soit la plus flexible possible dans son application : le congé parental est un droit ouvert et non une obligation. Lorsqu'il est pris, il pourra l'être aussi bien à temps complet qu’à temps partiel ; les deux parents peuvent le prendre en même temps s’ils décident de réduire tous deux leur activité. Enfin chaque parent peut fractionner ses périodes d'interruption à sa convenance. »

6. Pour cette réforme, vous êtes-vous inspirée de nos voisins européens ?

« Je me suis effectivement inspirée du système mis en œuvre avec succès en Allemagne en 2007 : deux mois de congé sur douze y sont désormais réservés aux pères. Trois ans après cette réforme, la proportion des pères prenant un congé parental y a été multipliée par six (passant de 3 à 21%). Si un résultat similaire est atteint en France, ce sont 100 000 pères qui prendront leur congé parental. C’est notre ambition : 100 000 pères en congé parental d’ici à 2017. »

7. Pouvez-vous nous donner 3 raisons pour lesquelles le projet doit selon vous être mené à son terme ?

1. Aujourd’hui, le congé parental est pris à 97% par les femmes, qui voient leurs carrières professionnelles pénalisées.
2. Une meilleure répartition de ces interruptions de carrière est donc la clef de l’égalité professionnelle.
3. De plus en plus de pères manifestent leur désir d’investir davantage leur parentalité.