Savez-vous si vous avez droit à la prime d’activité ?
De nombreux salariés ne savent pas à quelles aides ils ont droit et c’est notamment le cas de la prime d’activité, qui permet aux salaires les plus modestes de trouver un complément. Versé par la CAF, la prime d'activité permet à ceux qui gagnent le SMIC à obtenir des prestations, qui augmentent en même temps que la rémunération.
Il existe plusieurs mesures pour aider les salariés les plus modestes à compléter leur revenu. La prime d’activité, une prestation versée par la Caf est l’une d’entre elle. Mise en place en 2016 suite à la loi Rebsamen, elle remplace le « RSA activité » et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une allocation versée mensuellement par l’Etat pour compléter un bas salaire. En effet, aujourd'hui de nombreux salariés sont précaires, même s'ils ont un emploi leur salaire ne suffit pas à atteindre le SMIC. La prime d'activité fonctionne selon un principe simple, censé encourager à l’emploi, en étant proportionnelle et dégressive et est recalculée tous les ans sur la base d’un montant forfaitaire, qui est actuellement de 531,51.
Les bénéficiaires de la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité il faut avoir une activité salariée ou être un indépendant disposant de ressource modestes. Pour un adulte célibataire sans enfant, il faut toucher moins de 1,3 fois le smic (soit 1500 euros actuellement). Il est possible d’être à temps partiel ou à temps plein. La forme du contrat de travail compte peu, l’aide prenant simplement en compte les revenus du ménage.
Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, il sera alors pris en compte leur chiffre d’affaire qui ne doit pas être supérieur à 82 200 euros pour les commerçants et 32 900 euros pour les professions libérales, les artisans et prestataire de service.
A noter : pour la toucher il faut être majeur et remplir un certain nombre de conditions entre 18 et 25 ans. Les étudiants, stagiaires et apprentis ne peuvent pas la toucher à moins de pouvoir justifier de plus de 899 euros de salaire ou indemnité de stage par mois.
Montant de la prime d’activité
Si vous touchez un smic à temps plein et que vous êtes célibataire sans enfant, la prime d’activité sera de 132 euros.
Ensuite, le calcul de la prime suit un barème qui change chaque année, mais qui correspond à est calculé à l'aide de votre salaire net.
A noter :il est possible de recevoir une prime d’activité majorée dans certains cas, comme par exemple les parents isolés ou les femmes enceintes.
Faire les démarches pour l'obtenir
Pour avoir droit à la prime d’activité, comme pour un grand nombre de prestation sociale, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale dont vous dépendez, au niveau départemental. Vos droits seront ouverts au mois où vous faites la demande, ne tardez donc pas pour le faire !
Il faudra ensuite refaire une demande tout les trois mois en déclarant ses revenus. Pour les travailleurs indépendants, ces ressources sont prises en compte de manière trimestrielle.
A noter : les bénéficiaires du RSA n’ont pas de démarche particulière à accomplir, ils reçoivent automatiquement de la prime d’activité lorsqu’ils ont le statut de RSA activité. Celle-ci vient se substituer progressivement au RSA, pour encourager à l’emploi et l’insertion sociale.
En cas de refus de versement de la prime d’activité, il est possible de faire un recours en saisissant la commission de recours amiable ou bien le tribunal administratif.