Peut-on se faire licencier pour avoir voté Manuel Valls ?

Dimanche 18 Juin 2017 a eu lieu le second tour des élections législatives. A Evry, Manuel Valls était opposé à la candidate de France insoumise Farida Amrani. En bon citoyen, vous êtes allé voter. Le 19 juin au matin, vous êtes informé par votre supérieur que vous serez convoqué à un entretien préalable pour vous notifier votre licenciement. Très surpris vous vous y rendez et on vous annonce que vous allez devoir plier bagage. Mais sur quel motif ?

Le licenciement nul en cas de discrimination

Il existe deux types de licenciement, le licenciement pour motif personnel où vous êtes coupable d’une faute ou d’une insuffisance professionnelle et le licenciement pour motif économique où vous ne l’êtes pas.

En l’espèce, votre employeur vous licencie pour insuffisance professionnelle. Vous êtes très étonné car vos relations avec lui ont toujours été bonnes. Il vous a fait part de sa satisfaction à plusieurs reprises notamment au cours d’entretiens annuels. Vous doutez donc de sa sincérité. Cela se confirme lorsqu’un salarié proche de lui vient vers vous et vous informe qu’il a eu des correspondances avec ce dernier où il lui faisait part d’un mécontentement. En effet, la véritable raison du licenciement serait que vous vous soyez affiché sur les réseaux sociaux brandissant un bulletin « Manuel Valls ». Or, votre employeur n'a pas beaucoup apprécié son mandat au gouvernement et son comportement des derniers mois.
En l’occurrence si les correspondances sont réelles, et que le salarié est d’accord pour témoigner et les utiliser comme preuve devant le Conseil de Prud’hommes, alors le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse et donc qualifié de nul.

En effet, la loi est claire et donne une liste de critères illicites, de discriminations en son article L 1132-1 (code du travail). Parmi elles, l’opinion politique ! Votre employeur n’est donc pas autorisé à vous licencier parce que vous avez voté pour Manuel Valls.

Dans votre cas, afficher votre opinion politique ne pourra jamais être un motif de sanction professionnelle car vous travaillez dans le secteur privé sauf si vous accompagnez cela par des propos contraires aux valeurs de la république (racisme...) ou insulte envers votre employeur. Mais est-ce le cas pour tout le monde ? Quid des fonctionnaires ?

La difficile conciliation entre liberté d’expression et les devoirs spécifiques des fonctionnaires

Vous n’êtes peut-être pas au courant mais la liberté d’expression des fonctionnaires n’est pas la même que pour les autres citoyens. Que ce soit pendant sa mission ou en dehors, un titulaire de la fonction publique n’est pas entièrement libre de ses paroles et actes. En effet, leur liberté d’expression est limitée par leur devoir de neutralité et de réserve.

Le devoir de neutralité oblige les fonctionnaires à assurer leurs fonctions de la même manière vis-à-vis de tous les administrés. Le service public doit être neutre, c’est-à-dire que les opinions politiques n’y trouvent pas leur place. En découle donc un devoir de réserve qui n’a jamais été légiféré mais qui est cher au Juge administratif qui se laisse la faculté de juger au cas par cas les contentieux.

Ainsi, un fonctionnaire, en fonction de son grade, sa position, son importance doit faire attention à ce qu’il dit, à la façon dont il le dit, dans sa mission et en dehors. Il doit donc faire preuve d’une certaine retenue dans l’expression de ses opinions, notamment politiques. Il doit éviter toute manifestation de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.

Ainsi, un fonctionnaire qui divulgue son vote émet une opinion politique et peut donc faire l’objet d’un contrôle afin de vérifier si ce n’est pas une faute disciplinaire. C’est l’autorité hiérarchique dont le fonctionnaire dépend qui le décidera. Par exemple, si dans sa publication de vote pour Manuel Valls, le fonctionnaire inscrit une légende critiquant l’administration, il aura de bonne chance de se faire sanctionner puisque ce sont en fait… ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, dans cette affaire, vous avez probablement soulevé un vide juridique sans le savoir. Quel est-il ?

Le selfie dans l’isoloir, toujours flou.

C’est une problématique qui s’est posée durant les dernières élections. A-t-on le droit de se prendre en selfie dans l’isoloir ?

En principe, rien ne l’interdit. Le code électoral dispose que le scrutin est secret, mais pas le vote ! Cela signifie que vous êtes obligé de vous rendre dans l’isoloir à l’abri des regards. Cependant, une fois sorti, comme le vote, lui, n’est pas secret, vous êtes libre de dévoiler le candidat que vous avez soutenu.

Le problème avec le selfie dans l’isoloir est que l’on se retrouve exactement entre les deux. On utilise sa liberté d’expression dans un endroit censé garder notre vote secret pour finalement l'exposer à des centaines de regards sur les réseaux.

Néanmoins, aucun texte ne l’interdit, mais le président du bureau de vote peut vous obliger à sortir s’il considère que vous êtes un trouble ou une menace ce qui reste très peu probable.

CONCLUSION :

Ce qu’il faut donc retenir de cette affaire est qu’un salarié du secteur privé ne peut pas être inquiété lorsqu’il exprime ses opinions politiques, qui plus est, en dehors de ses fonctions. La lutte contre les discriminations au travail est chère au législateur et aux Juges. En revanche, les fonctionnaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires lorsqu’ils manifestent leurs opinions politiques puisqu’ils doivent respecter leur obligation de neutralité via un devoir de réserve, à l’intérieur et en dehors de leur service !