La rupture du contrat de travail
I- La cause réelle et sérieuse du licenciement. II – Les autres modes de rupture du contrat de travail. La cause réelle et sérieuse du licenciement. Le licenciement pour motif non disciplinaire. a) L'insuffisance professionnelle. b) L'état de santé. c) La dégradation des relations de travail. 1) Un licenciement peut être justifié par un motif économique. 2) Il ne peut y avoir de licenciement économique qu'à la condition que soient réunis deux éléments. 3) Ces deux éléments doivent être à la fois réel et sérieux. 4) Après que les efforts de reclassement et d'adaptation aient été envisagés. 5) En l'absence de cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire lorsqu'il manque au moins l'un des deux éléments évoqués ou si l'un d'eux n'est pas réel ou sérieux, deux hypothèses se présentent. 1) Prendre acte de son contrat de travail. 2) Etape suivante. 3) Vous l'aurez compris.
