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Tous nos articles — page 7

  • Pouvez-vous espérer une rupture conventionnelle ?
    Rupture conventionnelle

    Pouvez-vous espérer une rupture conventionnelle ?

    Pour motif économique. Pour un CDD. Avec un salarié sous régime protégé. En l'absence du consentement explicite du salarié. Suite à une faute.
  • Demander une rupture conventionnelle : un avocat vous guide
    Rupture conventionnelle

    Demander une rupture conventionnelle : un avocat vous guide

    La lettre de demande de rupture conventionnelle : une fausse bonne idée. Les rares cas où la demande de rupture conventionnelle par écrit est conseillée. Une lettre centrée sur la simple demande de mise en place de la procédure. Le cas où l'employeur demande de rédiger une lettre. Bien s'informer avant de demander une rupture conventionnelle. S'adresser à la bonne personne et de la bonne manière. Les erreurs à éviter. Le dernier conseil de Me Parras.
  • Tirer pleinement profit de sa rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Tirer pleinement profit de sa rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle: une collaboration fructueuse jusqu'au bout! La rupture conventionnelle: le début d'une reconversion professionnelle? Choisissez la rupture conventionnelle et mobilisez votre énergie sur votre projet personnel!
  • Rupture conventionnelle et transaction : l'avis d'une avocate
    Licenciement

    Rupture conventionnelle et transaction : l'avis d'une avocate

    Les avantages de la rupture conventionnelle. Attention aux cas d'interdiction! La transaction n'intervient qu'après la rupture du contrat du travail. La transaction: une indemnité supérieure pour le salarié et une sécurité pour tous. La nécessité d'un avocat pour des conseils efficaces en toute objectivité. Les difficultés d'une négociation. La transaction: la solution la plus sécurisée pour les parties. Les conseils de Maître Meunier.
  • Statut de journaliste et rupture conventionnelle : est-ce possible ?
    Rupture conventionnelle

    Statut de journaliste et rupture conventionnelle : est-ce possible ?

    Le statut particulier des journalistes. La position de la 6ème chambre en faveur de l'indemnité de rupture des journalistes. La position inverse de la 5ème chambre de la Cour d'appel de Paris. Un climat d'insécurité juridique.
  • Harcèlement et rupture conventionnelle : les conseils d'une avocate ?
    Harcèlement

    Harcèlement et rupture conventionnelle : les conseils d'une avocate ?

    La situation de harcèlement : des contours difficiles à établir pour les salariés. Les ravages psychologiques du harcèlement. Savoir dissuader un client qui n'a aucune chance. Le mail est la meilleure preuve de harcèlement moral au travail. L'entreprise entière est responsable du harcèlement. En cas de harcèlement, une rupture conventionnelle possible mais à éviter. 2013 : l'année coup dur pour la rupture conventionnelle.
  • Rupture conventionnelle : comment s'y prendre ?
    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle : comment s'y prendre ?

    Quels avantages par rapport à une démission ? A qui s'adresser ? Quelle est la teneur de l'entretien ? Par qui peut-on se faire assister ? Quand intervient la signature ? Quel est le délai de rétractation ? Combien de temps prend l'homologation ?
  • Toucher le chômage après une rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Toucher le chômage après une rupture conventionnelle

    Dans quels cas ai-je le droit à une assurance chômage ? Votre rupture conventionnelle a-t-elle été bien homologuée ? Pôle Emploi refuse de me verser des allocations. Pourquoi ? Pendant combien de temps vais-je toucher le chômage ? Conclusion.
  • L'homologation de la rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    L'homologation de la rupture conventionnelle

    Comment homologuer sa rupture conventionnelle. Les erreurs à éviter lors de l'homologation. En cas de refus d'homologation, le contrat continue.
  • Seniors : rupture conventionnelle ou préretraite déguisée ?
    Rupture conventionnelle

    Seniors : rupture conventionnelle ou préretraite déguisée ?

    Les seniors sont les salariés les plus tentés par la rupture conventionnelle. Les employeurs profitent d'une fiscalité moins lourde. Attention toutefois aux abus.
  • Que faire en cas d'erreur dans le montant de l'indemnité ?
    Rupture conventionnelle

    Que faire en cas d'erreur dans le montant de l'indemnité ?

    Prenez connaissance du montant de votre indemnité. Si la rupture n'a pas encore été validée, agissez rapidement. Et si la rupture a déjà été homologuée par la DIRECCTE ?
  • Les cas qui peuvent annuler la rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Les cas qui peuvent annuler la rupture conventionnelle

    Respecter le formalisme de la convention est nécessaire. Le vice du consentement, principale cause de nullité d'une rupture. Rupture conventionnelle et seniors : attention aux abus.
  • Les 5 attitudes à éviter pour demander une rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Les 5 attitudes à éviter pour demander une rupture conventionnelle

    1 - La suffisance. 2 - L'accord sous le manteau. 3 - L'incertitude. 4 - Le manque de flexibilité. 5 - Le chantage.
  • Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour un employeur
    Rupture conventionnelle

    Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour un employeur

    La rupture conventionnelle présente des avantages indéniables pour l'employeur. La demande de rupture conventionnelle vient d'un salarié : que faire ? Homologuer la rupture conventionnelle : les erreurs à éviter. Les contentieux post rupture conventionnelle : un risque statistiquement faible. Employeurs, ne sous estimez pas les effets bénéfiques d'une rupture conventionnelle.
  • Les recommandations d'un directeur sur la rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Les recommandations d'un directeur sur la rupture conventionnelle

    Les demandes de rupture conventionnelle venaient la plupart du temps des salariés. L'employeur accorde-t-il facilement une rupture conventionnelle demandée par un salarié ? Un différend préalable n'interdit pas de signer une rupture.. mais cela n'est pas recommandé. Quand on propose une rupture conventionnelle, il faut le faire à l'oral. Les procès pour demande de nullité post signature de rupture conventionnelle sont rares.
  • Évolution et changements de la rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Évolution et changements de la rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle et ses avantages. La rupture conventionnelle : le bilan.
  • Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    L'indemnité légale de rupture conventionnelle. Les indemnités supplémentaires. Quelles sont les obligations de mon employeur concernant le versement de mon indemnité ? A ) Quels documents mon employeur doit-il me remettre au moment de mon départ ? B ) Au bout de combien de temps puis-je exiger le paiement de mon indemnité ? Puis-je refuser de toucher une indemnité ? Exonération fiscale et sociale. Conclusions.
  • Rupture conventionnelle et assedic
    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle et assedic

    Montant de l'allocation chômage. Quel est le montant de mon allocation chômage ? A partir de quand vais-je toucher l'allocation chômage ? Pendant combien de temps vais-je toucher l'allocation chômage ? Assedic et statut d'auto-entrepreneur.
  • Rupture conventionnelle non sollicitée : Comment l'aborder ?
    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle non sollicitée : Comment l'aborder ?

    Une rupture conventionnelle acceptée bien que non sollicitée. Mes conseils concernant une rupture conventionnelle non sollicitée.
  • Rupture conventionnelle et inaptitude professionnelle
    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle et inaptitude professionnelle

    La rupture conventionnelle interdite. Licencier un salarié dont l'inaptitude est d'origine professionnelle. Licencier un salarié dont l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle. Conclusion.
  • Transaction ou rupture conventionnelle ? Que faut-il privilégier ?
    Rupture conventionnelle

    Transaction ou rupture conventionnelle ? Que faut-il privilégier ?

    Un avis réservé sur la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle : la transaction du pauvre. Avantage de la transaction sur la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle peut maquiller un licenciement. Se rétracter après l'homologation : c'est possible. Rôle de l'avocat lors d'une transaction: un médiateur.
  • Les avantages de la rupture conventionnelle
    Rupture conventionnelle

    Les avantages de la rupture conventionnelle

    Quels sont les plus de la rupture conventionnelle. Avantages de la rupture conventionnelle pour l'employeur. Avantages de la rupture conventionnelle pour l'employé.
  • Négocier sa rupture conventionnelle : 6 erreurs
    Rupture conventionnelle

    Négocier sa rupture conventionnelle : 6 erreurs

    Négocier une rupture conventionnelle : Ne partez pas en mauvais terme !. Rupture conventionnelle : Ne critiquez pas votre patron !. . N'imposez pas votre date de départ. L'embargo : Eviter le 'soit la rupture conventionnelle, soit je sabotte mon travail'. . L'indemnité de rupture conventionnelle : Eviter de charger la barque. . Erreur fatale : En parler aux collegues avant le patron.
  • Frauder Pôle Emploi : risques et potentielles conséquences
    Rupture conventionnelle

    Frauder Pôle Emploi : risques et potentielles conséquences

    La fraude à l'activité pour percevoir les Assedics. La fraude peut coûter cher.